Prestations de télésurveillance, télémaintenance et maintenance des sites de la ville d'Alès équipés d'un système de sécurité intrusion

Alès agglomération

Le présent accord-cadre alloti à bons de commande et mono-attributaire concerne lot 1: prestations de télésurveillance (système qui détecte une intrusion sur un site) et lot 2: télémaintenance (maintenance via le réseau téléphonique au moyens d'outils informatiques et maintenance) et maintenance préventive, et curative de base et avancée en variantes obligatoires. Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables et révisables. Le nombre de sites actuels équipés d'alarme intrusion est de 64, il est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de marché. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire,versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance pour si les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sont remplies. Financement: Fonds propres de la ville d'Alès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Security Solutions
• Securi-Com

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: mpcm17ao3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 0466564376 📞
Fax: +33 0466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nGT3QfYEBE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nGT3QfYEBE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290206
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimum et maximum annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Télésurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Télésurveillance.

Il s'agit de prestations de télésurveillance (intervention sur signalement d'alarme vol, coupure secteur, batterie basse, test cyclique) des sites de la communauté Alès Agglomération équipés d'un système de sécurité intrusion. À ce jour 64 sites sont équipés d'alarme.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une année, reconductible 3 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7°du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montants minimum et maximum annuels.

Intitulé du lot: Télémaintenance et maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Télémaintenance et maintenance.

Il s'agit de prestations de télémaintenance et maintenance préventive. À ce jour, 64 sites sont équipés de systèmes d'alarme intrusion.

Informations complémentaires:

2 variantes obligatoires (au sens prestations supplémentaires éventuelles), à savoir:

— variante obligatoire 1: Maintenance curative de base;

— variante obligatoire 2: Maintenance curative avancées.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Alès Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat (DC1 — dernière version);

— Déclaration du candidat (DC2 — dernière version);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance nº 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Certification APSAD.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Certification ISO 9001 pour le lot 1 uniquement.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Bâtiment Atome, 30100 Alès.
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (redondance du site et sécurisation des sites: 25 %, ergonomie du portail web gestion: 15 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (process de vérification des installations: 25 %, exemple de rapport: 10 %, moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché: 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XAJIIEpw-I 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nGT3QfYEBE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30101
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 466564376 📞
Fax: +33 466561035 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2017_XAJIIEpw-I&cycNum=0 🌏
Adresse postale: BP 70038

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une année reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être:

— envoyé par voie postale ou retiré sur place au Service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) sur support CD-ROM;

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— envoyé par émail;

Toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par mail adressée à marion.pierredon@ville-ales.fr et carine.milesi@alesagglo.fr, contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, le ou les lots concernés, et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR au Service de la commande publique de la Ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé à: Ville d'Alès, Service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

L'enveloppe unique doit porter la mention suivante:

Appel d'offres ouvert européen — Prestations de télésurveillance, télémaintenance et maintenance des sites de la Communauté Alès Agglomération équipés d'un système de sécurité intrusion, pour le lot nº .... — Ne pas ouvrir

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

— L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290206 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre alloti à bons de commande et mono attributaire concerne lots 1: prestations de télésurveillance (système qui détecte une intrusion sur un site) et lot 2: télémaintenance (maintenance via le réseau téléphonique au moyens d'outils informatiques et maintenance) et maintenance préventive, et curative de base et avancée en variantes obligatoires. Les prix unitaires (forfaitisés) sont fermes, actualisables et révisables. Le nombre de sites actuels équipés d'alarme intrusion est de 64, il est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de marché. Délai global de paiement 30 jours. Virement bancaire,versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance pour si les conditions définies à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics financement prévisionnel: Fonds propres communauté Alès Agglomération.

Valeur totale du marché: 77690.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Atome 2,rue Michelet Bp 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018983
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290206
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Télésurveillance il s'agit de prestations de télésurveillance (intervention sur signalement d'alarme vol, coupure secteur, batterie basse, test cyclique) des sites de la communauté Alès Agglomération équipés d'un système de sécurité intrusion. A ce jour 64 sites sont équipés d'alarme.

Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30 1 7

Brève description:

Télémaintenance et maintenance Il s'agit de prestations de télémaintenance et maintenance préventive. A ce jour, 64 sites sont équipés de systèmes d'alarme intrusion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (Redondance du site et sécurisation des sites: 25 %, ergonomie du portail web gestion: 15 %)
Valeur technique (process de vérification des installations: 25 %, exemple de rapport: 10 %, moyens matériels et humains affectés à l'excéution du marché: 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président, Max Roustan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; — exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.12.2009); un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. — L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018983 (2018-01-12)

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