Prestations de télésurveillance et interventions sur les bâtiments et immeubles inoccupés de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Cet accord-cadre concerne la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance sans fil autonome et d'interventions dans les bâtiments ou immeubles inoccupés de la métropole de Lyon: cet accord-cadre comprend notamment:
— la mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance composé de caméras vidéo, d'une centrale d'alarme, clavier, sirène, transmetteur..
— la programmation et la mise en service des centrales vers le prestataire de vidéosurveillance,
— la gestion des alarmes et des évènements par une station de télésurveillance,
— les interventions d'un agent mobile pour la réalisation de levée de doute et la prise des mesures de sauvegarde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-31	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché
2018-02-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 17DPMG031
Brève description:

Cet accord-cadre concerne la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance sans fil autonome et d'interventions dans les bâtiments ou immeubles inoccupés de la métropole de Lyon: cet accord-cadre comprend notamment: — la mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance composé de caméras vidéo, d'une centrale d'alarme, clavier, sirène, transmetteur.. — la programmation et la mise en service des centrales vers le prestataire de vidéosurveillance, — la gestion des alarmes et des évènements par une station de télésurveillance, — les interventions d'un agent mobile pour la réalisation de levée de doute et la prise des mesures de sauvegarde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux - Unité procédures achats marchés - 20 rue du Lac -CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics@grandlyon.com 📧
URL pour la participation: http://marchespublics@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302189
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en œuvre d'un dispositif complet de vidéosurveillance composé de caméras vidéo, d'une centrale d'alarme, clavier, sirène, transmetteur..

— la programmation et la mise en service des centrales vers le prestataire de vidéosurveillance,

— la gestion des alarmes et des évènements par une station de télésurveillance,

— les interventions d'un agent mobile pour la réalisation de levée de doute et la prise des mesures de sauvegarde.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois 2 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

2. Art. 1 Arrêté du 29.3.2016 Autorisation spécifique lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Certification Apsad;

2. Copie de l'autorisation préfectorale d'exercer une activité de surveillance ou «Équivalents».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre est soumis à des conditions particulières d'exécution à caractère social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Idem adresse indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Courrier électronique: http://marchespublics@grandlyon.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics@grandlyon.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— paragraphe Iv.1.3 le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics,

— la durée de cet accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.

— paragraphe Iv1.1 cet accord-cadre est un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics,

— paragraphe I.3 le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme à l'adresse internet suivante: http://marchés@grandlyon.com sous la référence 17dpmg031.

Ce dossier peut aussi être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1

— paragraphe Iv.2.7 la date d'ouverture des offres est indicative.

La date prévisionnelle du début des prestations 3.1.2018

Précisions sur les capacités: 1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).

— en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie, — un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.

Lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. L'adresse Courriel indiquée ne peut être utilisée comme moyen de dépôt d'une offre (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation à l'article 8.2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302189 (2017-07-31)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-26
Brève description:

Prestations de télésurveillance et interventions sur les bâtiments et immeubles inoccupés de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés 20 rue du Lac CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063429
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302189
Numéro JO-S: 29

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale à statut particulier
Source: OJS 2018/S 029-063429 (2018-02-08)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Date de début: 2018-02-16 📅
Date de fin: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074651
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063429
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de télésurveillance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-eEt-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2018/S 034-074651 (2018-02-15)

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