Prestations de télésécurité pour des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de télésécurité des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris équipés d'un système de sécurité anti-intrusion et pourvus d'un équipement de télétransmission des évènements (intrusion, pannes, tests cycliques, etc.). Cet accord cadre comprend: des prestations de télésurveillance: exploitation 24h/24 et 7j/7 depuis une station de télésurveillance des systèmes de détection d'intrusion installés dans les établissements; des prestations d'intervention sur site suite au déclenchement d'une alarme en dehors des heures ouvrables; des prestations exceptionnelles de rondes et le cas échéant de vidéosurveillance. Lieux de prestation: Paris et banlieue parisienne, exceptionnellement en région (1 établissement à Villers-Cotterêts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scutum

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Aisne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-27	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: CEMA3_Telesecurite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de début: 2017-08-09 📅
Date de fin: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120344
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, il est passé sans montant minimum et un montant annuel maximum de 25 000 HT soit 30 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43333.32 EUR 💰
Brève description:

Cet accord cadre comprend:

— des prestations de télésurveillance: exploitation 24h/24 et 7j/7 depuis une station de télésurveillance des systèmes de détection d'intrusion installés dans les établissements;

— des prestations d'intervention sur site suite au déclenchement d'une alarme en dehors des heures ouvrables;

— des prestations exceptionnelles de rondes et le cas échéant de vidéosurveillance.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 9.8.2017 jusqu'au 8.8.2019 et reconductible ensuite dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire :il est passé pour une durée de 2 ans à compter du 9.8.2017 jusqu'au 8.8.2019 et reconductible ensuite dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 2 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris, en banlieue et dans l'Aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie de l'attestation de certification APSAD indiquant le classement du candidat,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier:

— d'une autorisation préfectorale d'exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes,

— d'une certification APSAD P3.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier: -d'une autorisation préfectorale d'exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes — code de la sécurité intérieure: articles L611-1 à L612-25.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 bd Diderot — 75012 Paris.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base des 3 s/critères énoncés à l'art.4.2 du RC. Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 5,5
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux (2 ans) à compter du 9.8.2017 jusqu'au 8.8.2019. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois (1) pour une durée de deux (2) ans

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(rc) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire:

1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant;

2° Le bordereau de prix unitaires complété (Bpu);

3° Le bordereau des prix forfaitaires complété;

4° Le cadre de réponse technique complété;

5° La facture-type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

6° Un relevé d'identité bancaire (Rib).

Les pièces no 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique.

Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et/ou financiers relatifs à l'offre.

A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CAS-VP se réserve également le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120344 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313102
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120344
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et dont le montant maximal annuel est de 25 000 EUR HT. A titre indicatif, le prix d'un abonnement d'un trimestre au service de télésurveillance pour une permanence d'accueil est de 45 EUR HT. Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 2.8.2017, reconductible une fois pour une période de 2 ans. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 31.7.2017. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-42375, mise en ligne le 29.3.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4333

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, le prix d'un abonnement d'un trimestre au service de télésurveillance pour une permanence d'accueil est de 45 EUR HT.

Cet accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter du 2.8.2017, reconductible une fois pour une période de 2 ans.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

La date de notification est le 31.7.2017.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-42375, mise en ligne le 29.3.2017.

Source: OJS 2017/S 151-313102 (2017-08-04)

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