Prestations de surveillance-sécurité pour les besoins réguliers de la Ville de Pontoise

Ville de Pontoise

Prestations de surveillance-sécurité pour les besoins réguliers de la Ville de Pontoise notamment lors des manifestations organisées par la Ville. Accord-cadre à émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 100 000 HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actes International

Qui ?

• Ville de Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 17M024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: fbertel@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291864&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291864&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442645
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance-sécurité pour les besoins réguliers de la Ville de Pontoise notamment lors des manifestations organisées par la Ville.

Accord-cadre à émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 100 000 HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans l'hypothèse où la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— copie des certificats de qualification professionnelle des agents: A2sp — CQP APS,

— une copie de la cotisation CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité),

— un agrément en cours de validité du ou des dirigeants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291864&orgAcronyme=d6k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontoise
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies contentieuses — les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,

— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,

— requête de plein contentieux, dite « Tarn et Garonne », déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele ».

… décisions d'infructuosité ou de classement « sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2017/S 213-442645 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance-sécurité pour les besoins réguliers de la ville de Pontoise notamment lors des manifestations organisées par la ville. Accord-cadre à émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontoise
Adresse postale: direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063551
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442645
Numéro JO-S: 29

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains (effectifs et qualifications...) et matériels (EPI, véhicules...) affectés à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché (25 points). La pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative,

— recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,

— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative.

De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes:

— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…

… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,

… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source: OJS 2018/S 029-063551 (2018-02-09)

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