Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-Et-Moselle

CAF de Meurthe-et-Moselle

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-Et-Et-Moselle. L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityveille

Qui ?

• CAF de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2017-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_a717ys7T9Y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169842
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site du siège avant la remise de leur offre. deux visites au choix sont programmées les: — vendredi 12 mai 2017 à 14 heures — vendredi 19 mai 2017 à 14 heures aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprendront:

— accueil et orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au siège de l'organisme

— sécurité et protection du personnel — assistance aux personnes extérieures

— surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du siège et ses annexes

— surveillance des locaux de l'accueil au public

comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. Par dérogation à l'alinéa 2 du II de l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse avec décision notifiée dans un délai de 2 mois avant à la fin de la date anniversaire du marché et de chaque période reconduite.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site du siège avant la remise de leur offre.

deux visites au choix sont programmées les:

— vendredi 12 mai 2017 à 14 heures

— vendredi 19 mai 2017 à 14 heures

aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caf de Meurthe-et-Moselle — 21 Rue de Saint-Lambert-54046 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Les pièces listées à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément préfectoral conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables (livres II et VI du Code de la Sécurité Intérieure, arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des erp, ...) et issues de la Convention Nationale des entreprises de prévention et de sécurité, .

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Ouverture des plis papier et électroniques en présence des membres de la commission des marchés de l'organisme.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (branche familles)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_a717ys7T9Y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévisionnel du marché courant mai 2021.

Une adresse TSA étant en cours de création, les candidats ayant retiré le DCE seront informés par voie d'avis rectificatif de la nouvelle adresse à utiliser pour envoyer leur pli.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

le délai standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de Grande Instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2017/S 087-169842 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du Siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313230
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169842
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accueil et orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au siège de l'organisme,

— sécurité et protection du personnel — assistance aux personnes extérieures,

— surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du siège et ses annexes,

— surveillance des locaux de l'accueil au public.

Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur les prestations ponctuelles, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAF de Meurthe-et-Moselle — 21 rue de Saint-Lambert — 54046 Nancy Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (organisation et moyens humains, techniques et autres mis en œuvre pour l'exécution de la prestation et répondant aux exigences du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental et l'axe social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations tel qu'il résulte de l'annexe financière valant Bordereau des Prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (branche Familles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai Stand-Still est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

Référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le pouvoir adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2017/S 151-313230 (2017-08-07)

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