Prestations de surveillance et gardiennage des équipements et espaces publics du quartier d'affaires de la Défense

EPGD

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations humaines relatives aux missions de sécurité et sûreté des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) appartenant à DEFACTO. Pour assurer ses missions, la Direction de la sécurité devra pouvoir disposer à la demande:
— d'Agents de Sécurité (Ads),
— d'Agents de sécurité incendie (SSIAP 1 et 2),
— d'Agents de sécurité cynophile,
— d'Agents de sécurité cynophile spécialisés en détection d'explosifs.
Le présent marché est traité sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) et exécuté au moyen de bons de commande dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 220 000 EUR HT: montant maximum annuel: sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2017-47
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations humaines relatives aux missions de sécurité et sûreté des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) appartenant à DEFACTO. Pour assurer ses missions, la Direction de la sécurité devra pouvoir disposer à la demande: — d'Agents de Sécurité (Ads), — d'Agents de sécurité incendie (SSIAP 1 et 2), — d'Agents de sécurité cynophile, — d'Agents de sécurité cynophile spécialisés en détection d'explosifs. Le présent marché est traité sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) et exécuté au moyen de bons de commande dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 220 000 EUR HT: montant maximum annuel: sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 13 place des Reflets
Code postal: 92081
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marcheepldcd92@defacto.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8kKHiiuBcT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411665
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de l'établissement. Paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. En cas de retard de paiement: intérêts moratoires (taux BCE + 8 points) et versement d'une indemnité de 40 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'Agents de Sécurité (Ads),

— d'Agents de sécurité incendie (SSIAP 1 et 2),

— d'Agents de sécurité cynophile,

— d'Agents de sécurité cynophile spécialisés en détection d'explosifs.

Le présent marché est traité sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) et exécuté au moyen de bons de commande dans les limites financières suivantes: montant minimum annuel: 220 000 EUR HT: montant maximum annuel: sans montant maximum annuel.

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations humaines relatives aux missions de sécurité et sûreté des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP) appartenant à Defacto.

Pour assurer ses missions, la Direction de la sécurité devra pouvoir disposer à la demande:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de commencement d'exécution (soit le 28.1.2018). Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En cas de non dénonciation expresse de la part de DEFACTO dans les 2 mois qui précèdent la date anniversaire du marché, il sera renouvelé par tacite reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7° du décret n

Informations complémentaires:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de l'établissement.

Paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.

En cas de retard de paiement: intérêts moratoires (taux BCE + 8 points) et versement d'une indemnité de 40 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de l'opération d'intérêt National de La Défense (Courbevoie, Puteaux et Nanterre).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli;

Une habilitation du signataire à engager la société;

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation obligatoire de l'agrément délivré par le CNAPS autorisant la société et ses dirigeants à exercer une activité de gardiennage et de surveillance en cours de validité délivré selon les modalités prévues par la loi n

Label du syndicat des entreprises de sécurité, le cas échéant;

Présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé dans le domaine de la surveillance et du gardiennage. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Defacto — établissement Public de Gestion du Quartier d'affaires de La Défense Tour Manhattan
Adresse postale: 5-6 place de l'Iris
Commune postale: La Défense
Téléphone: +33 146931900 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Délais d'exécution: l'exécution des prestations débutera le 28.1.2018. Néanmoins, il est à noter que les prestations relatives à l'ancien centre commercial Coupole ne pourront être commandées avant le 1.7.2018.

Reprise du personnel: oui (cf article 4.1 du CCAP).

Visite obligatoire: oui (cf article 8.2 du RC).

Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique: 70 points sur la base du mémoire technique transmis par le candidat, au moyen des sous critères suivants:

2. Description détaillée de la mise en place des prestations décrites dans le CCTP (30 points) décomposée comme suit:

Modalités de prise de contact et d'organisation avec DEFACTO, organisation de la reprise des personnels du marché actuel (15 pts);

Formation des agents au site et aux missions attendues (10 pts);

Modalités de suivi régulier du marché (5 pts).

3. Description détaillée de l'exécution des prestations prévues au CCTP (40 points), décomposée comme suit:

Modalités de planification des personnels sur la base du DQE proposé (10 pts);

Modalités de contact et identification des interlocuteurs pour le traitement des commandes, gestion, traitement et délai du traitement des commandes normales et urgentes (10 pts);

Modalités de contrôle des agents sur le site (5 pts);

Délai de remplacement des agents en cas d'absence et organisation en cas d'impondérables (15 pts).

2. Prix: 30 points sur la base du DQE.

Les modalités de notation sont précisées au Règlement de la consultation.

Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrites ou orales avec les candidats.

Les modalités de téléchargement du DCE, de dépôt des candidatures et des offres sont précisées au RC.

Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par support papier. Néanmoins DEFACTO accepte la transmission par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-411665 (2017-10-13)

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