Prestations de services pour la fourniture de repas en liaison froide et des goûters du périscolaire 2017-2019

Ville de Gujan-Mestras

Prestations de services pour la fourniture de repas en liaison froide et des goûters du périscolaire 2017-2019: confection et livraison en liaison froide des repas et des goûters du périscolaire à la cantine centrale et dans les établissements scolaires pour le compte de la Ville de Gujan-Mestras et confection et livraison au Foyer + confection, conditionnement et livraison au domicile de chaque bénéficiaire pour le compte du CCAS de Gujan-Mestras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-05-22 Informations complémentaires
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Brève description:
Prestations de services pour la fourniture de repas en liaison froide et des goûters du périscolaire 2017-2019: confection et livraison en liaison froide des repas et des goûters du périscolaire à la cantine centrale et dans les établissements scolaires pour le compte de la Ville de Gujan-Mestras et confection et livraison au Foyer + confection, conditionnement et livraison au domicile de chaque bénéficiaire pour le compte du CCAS de Gujan-Mestras.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat2@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152462
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les plis sont ouverts au sein du service achats-marchés en présence du président délégué de la CAO à partir de la date mentionnée ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 990 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de services pour la fourniture de repas en liaison froide et des goûters du périscolaire 2017-2019.
Valeur estimée hors TVA: 1 990 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être renouvelé une fois de manière tacite pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum mentionné au cahier des charges si elle intervient avant la date anniversaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ville de Gujan-Mestras.
Informations complémentaires:
Les plis sont ouverts au sein du service achats-marchés en présence du président délégué de la CAO à partir de la date mentionnée ci-dessus.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Bousquet-Daynes
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2019.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La Ville de Gujan-Mestras en tant que coordonnateur du groupement de commande réunissant la Ville et le CCAS de Gujan-Mestras a choisi de passer un accord-cadre global car non seulement les prestations présentent un caractère homogène mais un allotissement risque de rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse.
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La durée du marché est de 12 mois: du 1.9.2017 au 31.8.2018.
Il peut être renouvelé une fois tacitement pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum mentionné au cahier des charges si elle intervient avant la date anniversaire.
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Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr
Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.
Il peut être demandé et retiré directement au Service achats-marchés ou envoyé par la poste sur demande écrite à l'adresse du Service achats-marchés.
Profil acheteur et remise des plis électroniques:
Les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr, profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques.
Les soumissionnaires remettront leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
La transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans le conditions fixées par le Règlement de la Consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152462 (2017-04-20)
Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202426
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152462
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La Date Limite de Remise des Offres doit être repoussée au 31.5.2017 à 14:30 en raison de la modification ultime d'une coquille dans les estimatifs des repas (Ville) permettant d'établir le DQE et pour tenir compte du temps laissé aux candidats de prendre en compte cette modification.
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Source: OJS 2017/S 101-202426 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection et livraison en liaison froide des repas et des goûters du périscolaire à la cantine centrale et dans les établissements scolaires pour le compte de la Ville de Gujan-Mestras et confection et livraison au foyer et confection, conditionnement et livraison au domicile de chaque bénéficiaire pour le compte du CCAS de Gujan-Mestras.
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Valeur totale du marché: 1 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354804
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La durée du marché est de 12 mois: du 1.9.2017 au 31.8.2018. Il peut être renouvelé une fois de manière tacite pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum si elle intervient avant la date anniversaire.
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Objet
Champ d'application du marché
La durée du marché est de 12 mois: du 1.9.2017 au 31.8.2018.
Il peut être renouvelé une fois de manière tacite pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur. Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum si elle intervient avant la date anniversaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Organisation, logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les pièces du marchés sont consultables sur demande uniquement sur rendez-vous demandé auprès de Mme le sénateur-Maire, service achats-marchés.
La consultation s'opérera dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par les lois et règlements.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 173-354804 (2017-09-04)
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Produits/services:
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