Prestations de services de mandat pour l'achat d'espaces publicitaires

Brève description

L'Accord cadre a pour objet de confier au titulaire, ci-après dénommé « mandataire », les missions de procéder à:

— l'élaboration des plans de communication à destination des médias;

— la justification de leurs performances;

— l'achat d'espaces après optimisation et la fourniture des plannings de remise des éléments techniques, le suivi de facturation jusqu'au complet paiement;

— des conseils en choix des médias sur tous supports.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I: Conditions de remise des dossiers (candidatures+offres): 2 possibilités:

— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info

— par dépôt, par porteur ou envoi postal, en deux exemplaires avec une copie des documents sur support informatique (Clef USB; Cd-Rom); en courrier recommandé avec accusé de réception, sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour l'accord-cadre de prestation de mandat d'achat d'espaces publicitaires» à l'adresse suivante: EPPDCSI — universcience — bât Magellan — niveau 3 — bureau 151 — 7 rue Benjamin Constant — 75019 Paris à l'attention de Christine Kauffmann.

Ii — type de procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire

iii — modalités essentielles de financement et de paiement:

Le délai global de paiement est fixé à 60 (soixante) jours maximum à compter de la réception de la facture et des pièces justificatives (décret no2013-269 du 29 mars 2013). L'Accord-Cadre est financé par le budget de l'eppdcsi.

Iv: Quantité et étendue de l'accord-cadre:

L'Accord-Cadre mono attributaire est conclu à bons de commandes avec un montant minimum de 3.000.000 euro(s) HT et un montant maximum de 7.000.000 euro(s) HT sur 4 ans.

V: Groupements: Le soumissionnaire se présentera sous la forme d'une entreprise unique, d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

(cf détail article3.5 du règlement de la consultation).

Vi: Critères de sélection des candidatures:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères suivants (article 44 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016):

— capacité économique et financière

— capacités techniques et professionnelles

viii: Détails des sous-critères de jugement des offres (cf art. 7.2 du Rc)

Ix: Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).

X: Renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: Christine Kauffmann — 01.40.05.80.70 — christine.kauffmann@universcience.fr

— renseignements d'ordre technique/canal de questions via www.marches-publics.info

Brève description

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, ci-après dénommé «mandataire», les missions de procéder à:

— l'élaboration des plans de communication à destination des médias,

— la justification de leurs performances,

— l'achat d'espaces après optimisation et la fourniture des plannings de remise des éléments techniques, le suivi de facturation jusqu'au complet paiement,

— des conseils en choix des médias sur tous supports.