Prestations de services d'imprimerie pour les services de la ville de Suresnes

Ville de Suresnes

Accord-cadre avec marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 25, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les marchés subséquents sont passés en application des articles 27 et 78 à 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an, à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé au maximum 3 fois pour une période identique par tacite reconduction, par la Personne Publique. Pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande. En cas de non reconduction, les attributaires seront informés dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ou non cet accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents à l'accord cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 17fs-1-0677-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519364
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr À date prévisionnelle du début d'exécution pour les 3 lots est fixée au mois de 3.2018. Pour chacun des 3 lots, l'accord-cadre avec marchés subséquents sera attribué à 4 candidats maximum. Les critères de sélection des offres des marchés subséquents sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour les marchés subséquents et conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur choisit librement l'offre qu'il juge la plus avantageuse, selon les critères suivants: — travaux non déclarés urgents: 70 % le prix, 30 % délais, — travaux déclarés urgents: 30 % le prix, 70 % délais.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: « Affiches grands formats, impression sérigraphique et/ou numérique »
Numéro du lot: 1
Brève description:

En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Période d'1 an à l'issue de laquelle chaque lot pourra être renouvelé au maximum 3 fois pour une période identique par tacite reconduction, par la Personne Publique.

Intitulé du lot: « Brochures, affiches 40 x 60 et A3, dépliants, cartes, pochettes et autres travaux d'impression offset ou numérique, comportant tous types de façonnages et de finitions »
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: « Calicots, kakemonos, stands, panneaux d'exposition, flèches directionnelles, panneaux de chantier, bâches, autocollants et autres fabrications de supports de type exposition et Plv »
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1: lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les marchés subséquents seront attribués à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1º du décret nº 2016-360, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Situation économique et financière:

Les marchés subséquents seront conclus à prix fermes. Chaque marché subséquent, suite à une mise en concurrence périodique et spécifique, fait l'objet d'une remise de devis dont les prix seront réputés établis à la date de l'émission du bon de commande.

Mode de règlement: virement administratif.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Une avance est accordée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b) ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

Pièces prévues articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail:

— attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents,

— attestations d'assurance à jour,

— Rib.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique évaluée sur la base des réponses du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix évalué sur le devis quantitatif estimatif avec prix plafond
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base des réponses du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À date prévisionnelle du début d'exécution pour les 3 lots est fixée au mois de 3.2018. Pour chacun des 3 lots, l'accord-cadre avec marchés subséquents sera attribué à 4 candidats maximum. Les critères de sélection des offres des marchés subséquents sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour les marchés subséquents et conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur choisit librement l'offre qu'il juge la plus avantageuse, selon les critères suivants:

— travaux non déclarés urgents: 70 % le prix, 30 % délais,

— travaux déclarés urgents: 30 % le prix, 70 % délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 247-519364 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec marchés subséquents passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 25,66,67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les marchés subséquents sont passés en application des articles 27 et 78 à 80 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre avec marchés subséquents prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé au maximum 3 fois pour une période identique par tacite reconduction, par la Personne publique. Pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande. En cas de non reconduction, les attributaires seront informés dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire ou non cet accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents à l'a.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133079
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519364
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les 3 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant mini/maxi de commande.les marchés subséquents seront passés sous forme de mapa à bons de commande. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise — cedex, Tél: 01 30 17 34 00 — fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 35.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque période, et pour chaque lot, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — Valeur technique évaluée sur la base des réponses du mémoire technique
Critère de coût: — Prix évalué sur le devis quantitatif estimatif avec prix plafond

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 060-133079 (2018-03-26)

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