Prestations de services d'impression de supports de communication

Commune de Carcassonne

La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont décomposées en 4 lots tel que suit: lot 1: impression d'affiches grands formats, lot 2: impression du bulletin d'information municipale, lot 3: impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants, lot 4: impression de supports bâches et potences de rues. Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2018-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 17132
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qxl68eINef&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qxl68eINef&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341797
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression d'affiches grands formats.
Montant annuel compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter au 1.1.2018 et avec un terme fixé au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, en 2019 et 2020. L'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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Informations complémentaires:
Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression du bulletin d'information municipale montant maximum annuel 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants.
Montant annuel compris entre un minimum de 15 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression de supports bâches et potences de rues.
Montant annuel compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qxl68eINef&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qxl68eINef&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 26 Septembre 2017 à 18:00, une demande écrite à
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) renseignements techniques: service communication — courriel: communication@mairie-carcassonne.fr 2) renseignement(s) administratif(s)
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: B) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pasautorisée.
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Obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qxl68eINef&v=1&selected=0
Ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — fax: 04 68 77 74 26 — e-mail: marches@mairie-carcassonne.fr
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 166-341797 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.r 2018 avec un terme au 31.12. 2018. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2019 et 2020 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12. 2020.
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Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009567
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341797
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 — Fax: +33 468777426 — mail: marches@mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats
Impression du bulletin d'information municipale
Brève description:
Montant maximum annuel 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Impression de supports bâches et potences de rues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 006-009567 (2018-01-08)
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Région:
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