Prestations de services concernant des actions éducatives périscolaires (ALAE) (groupement de commandes entre la commune de Foix et la commune de Montgailhard)
Mairie de Foix
Prestations de services concernant des actions éducatives périscolaires (ALAE) (groupement de commandes entre la commune de Foix et la commune de Montgailhard). Ce marché à fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-30 | Avis de marché |
| 2017-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2017/48/V2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Foix
Adresse postale: Hôtel de Ville, 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-foix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ByGMtWbn-q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207625
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 030 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Une (1) année reconductible 2 fois (à compter du 1.9.2017).
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Foix et Montgailhard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgailhard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 48 route Nationale
Commune postale: Montgailhard
Code postal: 09330
Pays: Ariège 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie.montgailhard09@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefoix.fr/pageLibre0001047d.aspx 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: maximum 3 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulouse.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207625 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2017/48/V2
Brève description:
Prestations de services concernant des actions éducatives périscolaires (ALAE) (groupement de commandes entre la commune de Foix et la commune de Montgailhard). Ce marché à fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Foix
Adresse postale: Hôtel de Ville, 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-foix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ByGMtWbn-q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207625
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Marché public à procédure adaptée (article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Ce marché à fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations de chaque commune seront différenciées dans 2 actes d'engagement. Variantes libres non autorisées. PSE à chiffrer obligatoirement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 030 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de services concernant des actions éducatives périscolaires (ALAE) (groupement de commandes entre la commune de Foix et la commune de Montgailhard).
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Une (1) année reconductible 2 fois (à compter du 1.9.2017).
Informations complémentaires:
Marché public à procédure adaptée (article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Ce marché à fait l'objet d'une déclaration sans suite lors d'une précédente consultation. Les prestations de chaque commune seront différenciées dans 2 actes d'engagement. Variantes libres non autorisées. PSE à chiffrer obligatoirement.
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Site principal ou lieu d'exécution: Foix et Montgailhard.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), sous format papier uniquement, en lieu et place des DC1 et DC2 et sous réserve de fournir l'ensemble des informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières demandées par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgailhard
Adresse postale: Hôtel de Ville, 48 route Nationale
Commune postale: Montgailhard
Code postal: 09330
Pays: Ariège 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie.montgailhard09@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-paysdefoix.fr/pageLibre0001047d.aspx 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Durée du marché: maximum 3 ans.
Groupement de commandes:
— composition: commune de Foix représentée par Monsieur le Maire Norbert Meler, et commune de Montgailhard représentée par Monsieur le Maire Benoît Alvarez,
— coordonnateur: commune de Foix.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulouse.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 104-207625 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 014 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288218
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207625
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Configuration du service, respect de la règlementation et du tableau d'effectif
Projet pédagogique et projet d'activités
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Source: OJS 2017/S 140-288218 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 014 414 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288218
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207625
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le montant total du marché concerne les communes de Foix et Montgailhard (solution de base retenue)).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Configuration du service, respect de la règlementation et du tableau d'effectif
Projet pédagogique et projet d'activités
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
Source: OJS 2017/S 140-288218 (2017-07-21)
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