Prestations de services animation jeunesse

Commune de Villeneuve-Tolosane

Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane. Ledit marché se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 201714
Brève description:
Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane. Ledit marché se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve-Tolosane
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 0562207720 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zkV7dKFO0b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zkV7dKFO0b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434511
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les critères: 1. Valeur technique: 50 % la qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique des candidats; 2. Prix des prestations / 50 % la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com Les plis peuvent également être remis par voie électronique via l'adresse URL suivante: http://ww.achatpublic.com Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la commune, budget communal, section de fonctionnement. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée du contrat est de 1 an. 2 reconductions tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 297 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison du lac sise 5 chemin du Lac, 31270 Villeneuve-Tolosane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat et un agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères:
1. Valeur technique: 50 % la qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique des candidats;
2. Prix des prestations / 50 % la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com
Les plis peuvent également être remis par voie électronique via l'adresse URL suivante: http://ww.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la commune, budget communal, section de fonctionnement.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La durée du contrat est de 1 an. 2 reconductions tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-434511 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202006
Brève description:
Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
Valeur totale du marché: 368898.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026060
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-434511
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prévention de la délinquance. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix du présent marché est constitué du seul montant de la participation versée par la collectivité sur la base d'un budget prévisionnel pour les périodes: 2021, 2022, 2023 (de janvier à août).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31270 Villeneuve-Tolosane.

Procédure
Base juridique: 32014L0024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 012-026060 (2021-01-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne