Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane. Ledit marché se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services animation jeunesse.
201714
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17...”
Brève description
Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane. Ledit marché se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maison du lac sise 5 chemin du Lac, 31270 Villeneuve-Tolosane.
Description du marché:
“Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17...”
Description du marché
Le présent marché de services à pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la commune de Villeneuve-Tolosane. Ledit marché se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Conditions d'exécution du contrat
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat et un agrément de jeunesse et d'éducation populaire nationale ou départementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les critères:
1. Valeur technique: 50 % la qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique des candidats;
2. Prix des...”
Les critères:
1. Valeur technique: 50 % la qualité technique de l'offre est appréciée en fonction du mémoire technique des candidats;
2. Prix des prestations / 50 % la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com
Les plis peuvent également être remis par voie électronique via l'adresse URL suivante: http://ww.achatpublic.com
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la commune, budget communal, section de fonctionnement.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La durée du contrat est de 1 an. 2 reconductions tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2017/S 209-434511 (2017-10-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation jeunesse
202006
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368898.51 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 31270 Villeneuve-Tolosane.
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'organisation et la gestion de services de loisirs récréatifs, culturels et d'éducation en direction des 11-17 ans, pour le compte de la Commune de Villeneuve-Tolosane.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 209-434511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202006
Titre: Animation jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 368898.51
Offre la plus élevée: 368898.51
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prévention de la délinquance. Les prestations...”
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante: prévention de la délinquance. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le prix du présent marché est constitué du seul montant de la participation versée par la collectivité sur la base d'un budget prévisionnel pour les périodes: 2021, 2022, 2023 (de janvier à août).