Prestations de service pour l'édition et l'expédition de documents de données de sante issus de la plateforme Medimail

MIPIH

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de service pour l'édition et l'expédition de documents de données de santé issus de la plateforme Medimail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acceprint

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: C1723
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de service pour l'édition et l'expédition de documents de données de santé issus de la plateforme Medimail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oSJEJAFEIS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436338
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

A) Les candidats sont invités à retirer la «note relative au dépôt des candidatures» accessibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com B) Remise des candidatures: les candidats doivent impérativement faire parvenir leur pli «candidature» au MIPIH par voie papier avant les date et heure figurant dans le présent avis et dans la note relative au dépôt des candidatures. Les dépôts électroniques ne sont pas acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation d'éditique comprendra les services suivants:

— gestion des flux de données,

— traitement informatique,

— impression,

— mise sous pli,

— affranchissement,

— remise au prestataire en charge de l'acheminement du courrier.

Cette prestation comprendra aussi une solution d'imprimante virtuelle, qui permettra de gérer l'envoi des courriers égrenés à partir de n'importe quel poste ou application, afin de permettre l'envoi de courriers unitaires via Medimail ou le Service Éditique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter de sa notification, renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois) par reconduction expresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

> déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent),

> déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC2 ou équivalent),

> déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement),

> copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les moyens humains dont l'opérateur dispose pour l'exécution du projet (pour chaque membre du groupement),

— déclaration indiquant les moyens techniques et matériels dont l'opérateur dispose pour l'exécution du projet (pour chaque membre du groupement),

— attestations d'assurance,

— déclaration sur l'honneur ou autre moyen de preuve attestant que le candidat répond aux exigences réglementaires et légales concernant les échanges, le traitement et l'hébergement des données à caractère personnel, dont des données de santé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour une impression de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solution d'imprimante virtuelle
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oSJEJAFEIS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois) par reconduction expresse.

A) Les candidats sont invités à retirer la «note relative au dépôt des candidatures» accessibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com

B) Remise des candidatures: les candidats doivent impérativement faire parvenir leur pli «candidature» au MIPIH par voie papier avant les date et heure figurant dans le présent avis et dans la note relative au dépôt des candidatures. Les dépôts électroniques ne sont pas acceptés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 210-436338 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de service pour l’édition et l’expédition de documents de données de santé issus de la plate-forme Medimail.

Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574218
Se réfère à l'avis: 2017/S 210-436338
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

A) Les candidats sont invités à retirer la «note relative au dépôt des candidatures» accessibles gratuitement surle site www.achatpublic.com B) Remise des candidatures: Les candidats doivent impérativement faire parvenir leur pli «candidature» auMiPih par voie papier avant les date et heure figurant dans le présent avis et dans la note relative au dépôt descandidatures. Les dépôts électroniques ne sont pas acceptés. C) Le présent marché est sans montant minimum/maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation d’éditique comprendra les services suivants:

— remise au prestataire en charge de l’acheminement du courrier.

Cette prestation comprendra aussi une solution d’imprimante virtuelle, qui permettra de gérer l’envoi des courriers égrenés à partir de n’importe quel poste ou application, afin de permettre l’envoi de courriers unitaires via Medimail ou le service éditique.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: Acceprint
Adresse postale: 18 rue Pierre Nobel
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samy.chakhtoura-mapsosi@acceprint.fr 📧
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)

Référence
Informations complémentaires

A) Les candidats sont invités à retirer la «note relative au dépôt des candidatures» accessibles gratuitement surle site www.achatpublic.com

B) Remise des candidatures: Les candidats doivent impérativement faire parvenir leur pli «candidature» auMiPih par voie papier avant les date et heure figurant dans le présent avis et dans la note relative au dépôt descandidatures. Les dépôts électroniques ne sont pas acceptés.

C) Le présent marché est sans montant minimum/maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2018/S 248-574218 (2018-12-21)

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