Prestations de service de représentation et de sécurité incendie, prestations de sécurité des biens et/ou des personnes

Ville de Troyes

Prestations de service de représentation et de sécurité incendie, prestations de sécurité des biens et/ou des personnes dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Troyes, la Maison du Boulanger, le CMAS de Troyes et Troyes Champagne Métropole dont la ville de Troyes est le coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Il s'agit de prestations de service de représentation et de sécurité incendie, telles que les SSIAP de niveau 1 et 2, de prestations de sécurité des biens et des personnes telles que la surveillance, le gardiennage, la sécurité et les prestations cynophiles.
Quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. La consultation sera passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Ce marché comprend une clause d'insertion sociale, se référer à l'annexe dédiée à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arthus Securite Protection

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 16S0097
Brève description:

Prestations de service de représentation et de sécurité incendie, prestations de sécurité des biens et/ou des personnes dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Troyes, la Maison du Boulanger, le CMAS de Troyes et Troyes Champagne Métropole dont la ville de Troyes est le coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Il s'agit de prestations de service de représentation et de sécurité incendie, telles que les SSIAP de niveau 1 et 2, de prestations de sécurité des biens et des personnes telles que la surveillance, le gardiennage, la sécurité et les prestations cynophiles. Quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. La consultation sera passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Ce marché comprend une clause d'insertion sociale, se référer à l'annexe dédiée à cet effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049761
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quant à l'exécution, chaque collectivité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. La consultation sera passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Ce marché comprend une clause d'insertion sociale, se référer à l'annexe dédiée à cet effet.

Prestations de service de représentation et de sécurité incendie, prestations de sécurité des bien et/ou des personnes.

À titre indicatif, les montants des besoins annuels ont été estimés au vu des consommations antérieures:

Pour le ville de Troyes: 104 000 EUR HT.

Pour la Maison du Boulanger: 172 000 EUR HT.

Pour le CMAS de Troyes: 2 000 EUR HT.

Pour Troyes Champagne Métropole: 40 000 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires:

Financement sur budget propre de chaque entité du groupement.

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (se référer au RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à fournir au stade de la candidature:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Garanties assurées (attestation d'assurance pour les risques professionnelle en cours de validité et détail de la couverture d'assurance).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Spécificité relative à l'activité cynophyle: se référer au règlement de la consultation pour le détail des justificatifs exigés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Justificatifs à fournir au stade des candidatures:

DC1* — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Le candidat devra préciser à l'article d «Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat» s'il fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Boulanger
Adresse postale: 41 rue Paillot de Montabert
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale de Troyes
Troyes Champagne Métropole
Contact
Point de contact: Direction de la commandes publique et achats transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-troyes.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit et obtention du DCE Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le site: http://www.ville-troyes.fr (rubrique "Marchés publics") ou http://www.xmarches.fr

Critères de jugement des offres:

Prix noté sur 20 points pondération 60 %.

Qualité notée sur 20 points pondération 40 %; appréciée au regard du mémoire technique et décomposée ainsi:

— les modalités d'exécution du service et des prestations: notées sur 8 points,

— des délais de réactivité et de leur modalités d'exécution pour les interventions urgentes sur 6 points,

— de la qualité et de la formation du personnel proposé sur 4 points,

— des dispositions et méthodes de travail mises en œuvre par l'entreprise pour respecter et faire respecter la réglementation sur 2 points.

Se référer au règlement de la consultation pour détails.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit:

— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — prestations de service de représentation et de sécurité incendie, prestations de sécurité des biens et/ou des personnes dans le cadre d'un groupement de commandes — ne pas ouvrir.

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:

Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux — porte F ou G — 4

Horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr — dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: porte F ou G — 4ème étage — place Alexandre Israël — BP 767 — horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-049761 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes a décidé de s'associer afin de retenir un opérateur économique commun chargé de fournir l'ensemble des besoins relatifs aux prestations de service de représentation et de sécurité incendie, telles que les SSIAP de niveau 1 et 2, des prestations de sécurité des biens et/ou des personnes telles que la surveillance, la gardiennage, la sécurité et les prestations cynophiles.

Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213017
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-049761
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Municipal d'action Sociale de Troyes

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Porte F ou G — 4ème étage — place Alexandre Israël BP 767 — horaires d'ouverture au public: 8:30 / 12:00 — 13:30 / 17:00
Source: OJS 2017/S 106-213017 (2017-06-01)

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