Texte
Les prestations donnent lieu à un à un accord-cadre mono-attributaires à bon de commandes en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
sans minimum et avec un maximum de 20 0000 EUR HT par période.