Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage

Mairie du Cannet

Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en extérieur et sur sites fermés.
Le marché est un accord-cadre aux termes de l'article 78 du décret du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du même décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MAPA 2017-024
Brève description:
Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en extérieur et sur sites fermés. Le marché est un accord-cadre aux termes de l'article 78 du décret du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du même décret.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201890
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 10.9.2017. Les informations suivantes devront être communiquées dans le mémoire technique: Personnel: liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité. Logistique: pour les prestataires du lot n°2, le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre par le candidat à partir de la réception du bon de commande pour les 3 exemples d'événements suivants: 1. Concert assis / debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1 2. Manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1 3. Manifestation de plein air type marché de Noël avec ou sans chalets. Références: le candidat devra fournir la: — liste des principales fournitures ou principaux services des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Pour le lot 1: références en rapport avec l'objet du lot, à savoir des références de gardiennage d'établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent et pour le lot 2: références de prestations d'organisation et sécurité pour des salles de spectacles de capacité entre 1 000 et 5 000 personnes, — il devra notamment faire la preuve par tous moyens (courriers, attestations de directeur de salle, devis, factures) de services effectués au cours des 3 dernières années: — participation à au moins 3 événements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type, L, PA ou T — grand rassemblement au-delà de 5 000 personnes, — participation à au moins 10 événements avec un minimum de 8 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 1 — participation à au moins 5 événements avec un minimum de 4 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 3 — les entreprises souhaitant obtenir des renseignements techniques pourront prendre contact avec les services suivants: — pour le lot n° 1 — service du musée tél.: 04 92 18 24 42, — pour le lot n° 2 — service de la palestre tél.: 04 93 46 48 88. Pour les renseignements administratifs: service des marchés publics tél.: 04 92 18 23 23/24. Les entreprises désireuses de se rendre sur le site devront s'adresser aux services indiqués ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en extérieur et sur sites fermés.
Le marché est un accord-cadre aux termes de l'article 78 du décret du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du même décret.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage du musée Bonnard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Surveillance et gardiennage du musée Bonnard: montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande et conformément aux articles 16 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes de 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options:
En application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et autres lieux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de la Palestre et autres lieux: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en application des articles L. 612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,
— agrément CNAPS (surveillance- gardiennage) de la société de sécurité.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— en application des articles L. 612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant,
— en application des articles L. 612-20 et L.622-19 du code de la sécurité intérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conformément au cahier des clauses particulières.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées dont: moyens techniques: 20 %, moyens humains: 20 % et références des candidats dans des prestations similaires: 20 %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 31 boulevard Sadi Carnot
Point de contact: Service des Marchés
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.9.2021.
Date prévisionnelle de début des prestations: 10.9.2017.
Les informations suivantes devront être communiquées dans le mémoire technique:
Personnel: liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité.
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Logistique: pour les prestataires du lot n°2, le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre par le candidat à partir de la réception du bon de commande pour les 3 exemples d'événements suivants:
1. Concert assis / debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1
2. Manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1
3. Manifestation de plein air type marché de Noël avec ou sans chalets.
Références: le candidat devra fournir la:
— liste des principales fournitures ou principaux services des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Pour le lot 1: références en rapport avec l'objet du lot, à savoir des références de gardiennage d'établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent et pour le lot 2: références de prestations d'organisation et sécurité pour des salles de spectacles de capacité entre 1 000 et 5 000 personnes,
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— il devra notamment faire la preuve par tous moyens (courriers, attestations de directeur de salle, devis, factures) de services effectués au cours des 3 dernières années:
— participation à au moins 3 événements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type, L, PA ou T — grand rassemblement au-delà de 5 000 personnes,
— participation à au moins 10 événements avec un minimum de 8 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 1
— participation à au moins 5 événements avec un minimum de 4 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 3
— les entreprises souhaitant obtenir des renseignements techniques pourront prendre contact avec les services suivants:
— pour le lot n° 1 — service du musée tél.: 04 92 18 24 42,
— pour le lot n° 2 — service de la palestre tél.: 04 93 46 48 88.
Pour les renseignements administratifs: service des marchés publics tél.: 04 92 18 23 23/24.
Les entreprises désireuses de se rendre sur le site devront s'adresser aux services indiqués ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2017/S 101-201890 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du cahier des clauses particulières concernent des prestations de surveillance et de gardiennage en extérieur et sur sites fermés. Le marché est un accord-cadre aux termes de l'article 78 du Décret du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du même décret.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387351
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201890
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: 10.9.2017. Les informations suivantes devront être communiquées dans le mémoire technique: * Personnel: liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de sécurité incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité; * Logistique: — Pour les prestataires du lot n° 2, le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre par le candidat à partir de la réception du bon de commande pour les 3 exemples d'événements suivants: 1/ concert assis / debout de 3.500 personnes dans une salle ERP de 1 2/ manifestation sportive type boxe de 2.500 personnes dans une salle ERP de 1 3/ manifestation de Plein Air type Marché de Noël avec ou sans chalets; * Références: le candidat devra fournir la: — Liste des principales fournitures ou principaux services des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour le lot 1: références en rapport avec l'objet du lot, à savoir des références de gardiennage d'établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent et pour le lot 2: références de prestations d'organisation et sécurité pour des salles de spectacles de capacité entre 1 000 et 5 000 personnes. — Il devra notamment faire la preuve par tous moyens (courriers, attestations de directeur de salle, devis, factures) de services effectués au cours des 3 dernières années: — Participation à au moins 3 événements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type, L, PA ou T — Grand rassemblement au-delà de 5 000 personnes; — Participation à au moins 10 événements avec un minimum de 8 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 1 — Participation à au moins 5 événements avec un minimum de 4 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 3 — Les entreprises souhaitant obtenir des renseignements techniques pourront prendre contact avec les services suivants: — Pour le lot n° 1- Service du musée tél: 04 92 18 24 42; — Pour le lot n° 2 — Service de la palestre tél: 04 93 46 48 88; Pour les renseignements administratifs: Service des marchés publics tél: 04 92 18 23 23/24 Les entreprises désireuses de se rendre sur le site devront s'adresser aux services indiqués ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre aux termes de l'article 78 du Décret du 25.3.2016, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du même décret.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard
Brève description:
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Surveillance et gardiennage du Musée Bonnard: montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux
Brève description:
Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois.
Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux: montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du CANNET.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Référence
Informations complémentaires
* Personnel: liste nominative des agents de sécurité (permanents et vacataires) et des agents de sécurité incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP 1 et/ou 2 avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure + liste des agents agrées pour procéder à des palpations de sécurité;
Afficher plus
* Logistique:
— Pour les prestataires du lot n° 2, le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre par le candidat à partir de la réception du bon de commande pour les 3 exemples d'événements suivants:
1/ concert assis / debout de 3.500 personnes dans une salle ERP de 1
2/ manifestation sportive type boxe de 2.500 personnes dans une salle ERP de 1
3/ manifestation de Plein Air type Marché de Noël avec ou sans chalets;
* Références: le candidat devra fournir la:
— Liste des principales fournitures ou principaux services des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour le lot 1: références en rapport avec l'objet du lot, à savoir des références de gardiennage d'établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent et pour le lot 2: références de prestations d'organisation et sécurité pour des salles de spectacles de capacité entre 1 000 et 5 000 personnes.
Afficher plus
— Il devra notamment faire la preuve par tous moyens (courriers, attestations de directeur de salle, devis, factures) de services effectués au cours des 3 dernières années:
— Participation à au moins 3 événements avec un minimum de 20 agents dans des salles de type, L, PA ou T — Grand rassemblement au-delà de 5 000 personnes;
— Participation à au moins 10 événements avec un minimum de 8 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 1
— Participation à au moins 5 événements avec un minimum de 4 agents dans des salles de type, L, PA ou T — 3
— Les entreprises souhaitant obtenir des renseignements techniques pourront prendre contact avec les services suivants:
— Pour le lot n° 1- Service du musée tél: 04 92 18 24 42;
— Pour le lot n° 2 — Service de la palestre tél: 04 93 46 48 88;
Pour les renseignements administratifs: Service des marchés publics tél: 04 92 18 23 23/24

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).
— Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative
— Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et « Tarn-et-Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2017/S 189-387351 (2017-09-28)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage