Prestations de sécurité incendie, de sûreté et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine (hors EPLE)
Région Nouvelle Aquitaine
L'objet de la présente procédure est d'assurer les prestations de sûreté, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et établissements recevant du public (hors EPLE). La procédure concerne 3 accords-cadres à bons de commande, sans minimum ni maximum. Elle est passée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-14 | Avis de marché |
| 2017-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017I000S01474
Brève description:
“L'objet de la présente procédure est d'assurer les prestations de sûreté, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr61 🏙️
fr53 🏙️
fr63 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13097&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13097&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147264
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Sous- critères de jugement de la valeur technique: 1.1- pertinence de l'organisation des prestations proposée (30 pts) 1.2- pertinence de l'encadrement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments Régionaux situés principalement à Bordeaux, ainsi que dans les départements 33 — 40 — 64 — 24 — 47 (Ex — Aquitaine)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments Régionaux situés principalement à Bordeaux.”
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21.10.2017, date de début d'exécution des prestations, Il peut être reconduit,...”
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Description des options:
“Prestations similaires prévues au contrat.”
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers, ainsi que dans les départements 86 — 16 — 17 — 79 (ex — Poitou-Charentes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21.10.2017, date de début d'exécution des prestations. Il peut être reconduit,...”
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Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges, ainsi que dans les départements 87 — 23 — 19 (ex Limousin)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations, pour le lot 3. Il peut...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement: en application de l'accord du 5.3.2002 modifié relatif à la reprise du personnel, attaché à la convention collective nationale des...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13097&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Sous- critères de jugement de la valeur technique:”
“1.1- pertinence de l'organisation des prestations proposée (30 pts)”
“1.2- pertinence de l'encadrement des prestations proposé (20 pts)”
“1.3- qualité des outils mis en place (10 pts).”
“Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, sur la base des...”
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“Visite: une visite des sites est organisée pour chacun des lots, conformément au RC.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 076-147264 (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017I000S01474
Brève description:
“L'objet de la présente procédure est d'assurer les prestations de sûreté, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr61 🏙️
fr53 🏙️
fr63 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13097&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13097&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147264
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Sous- critères de jugement de la valeur technique: 1.1- pertinence de l'organisation des prestations proposée (30 pts) 1.2- pertinence de l'encadrement...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments Régionaux situés principalement à Bordeaux, ainsi que dans les départements 33 — 40 — 64 — 24 — 47 (Ex — Aquitaine)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments Régionaux situés principalement à Bordeaux.”
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21.10.2017, date de début d'exécution des prestations, Il peut être reconduit,...”
Description des options:
“Prestations similaires prévues au contrat.”
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers, ainsi que dans les départements 86 — 16 — 17 — 79 (ex — Poitou-Charentes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers.”
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 21.10.2017, date de début d'exécution des prestations. Il peut être reconduit,...”
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges, ainsi que dans les départements 87 — 23 — 19 (ex Limousin)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations, pour le lot 3. Il peut...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement: en application de l'accord du 5.3.2002 modifié relatif à la reprise du personnel, attaché à la convention collective nationale des...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13097&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Sous- critères de jugement de la valeur technique:”
“1.1- pertinence de l'organisation des prestations proposée (30 pts)”
Afficher plus (4)
“1.2- pertinence de l'encadrement des prestations proposé (20 pts)”
“1.3- qualité des outils mis en place (10 pts).”
“Négociation: après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés, sur la base des...”
“Visite: une visite des sites est organisée pour chacun des lots, conformément au RC.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 076-147264 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente procédure est d'assurer les prestations de sûreté, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle...”
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Valeur totale du marché: 528197.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328894
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147264
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Bordeaux, ainsi que dans les départements 33 — 40 — 64 — 24 — 47 (Ex — aquitaine)
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Bordeaux.”
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers, ainsi que dans les départements 86 -16 -17 — 79 (ex- Poitou-Charentes)
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges, ainsi que dans les départements 87 — 23 -19 (ex Limousin)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 759
Source: OJS 2017/S 159-328894 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente procédure est d'assurer les prestations de sûreté, de sécurité et de télésurveillance des bâtiments du Conseil Régional de Nouvelle...”
Valeur totale du marché: 528197.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328894
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147264
Numéro JO-S: 159
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Bordeaux, ainsi que dans les départements 33 — 40 — 64 — 24 — 47 (Ex — aquitaine)
Brève description:
“Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Bordeaux.”
Intitulé du lot: Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Poitiers, ainsi que dans les départements 86 -16 -17 — 79 (ex- Poitou-Charentes)
Prestations de sécurité, sûreté et surveillance des bâtiments régionaux situés principalement à Limoges, ainsi que dans les départements 87 — 23 -19 (ex Limousin)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 759
Source: OJS 2017/S 159-328894 (2017-08-18)
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