Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour des prestations de sécurité et de gardiennage liées aux manifestations événementielles organisées par la ville de Brest et de Brest métropole.
Brest métropole, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour passer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement. Accord-cadre à procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven, CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division de la commande publique
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.brest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 02
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité et de gardiennage liées aux manifestations événementielles organisées par la ville de Brest et Brest métropole
Brest-M-2017-0097”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour des prestations de sécurité et de gardiennage liées aux...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour des prestations de sécurité et de gardiennage liées aux manifestations événementielles organisées par la ville de Brest et de Brest métropole.
Brest métropole, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, est mandatée pour passer, signer et notifier les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement. Accord-cadre à procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 28 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 521 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Brest et de Brest métropole.
Description du marché:
“Prestations de sécurité et de gardiennage liées aux manifestations événementielles organisées par la ville de Brest et de Brest métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2018 pour sa période initiale. 3 reconductions possibles, par période de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2018 pour sa période initiale. 3 reconductions possibles, par période de 1 an.
Le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 76 000 EUR — sans montant maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation sont détaillées à l'article 4 du règlement de consultation.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (article L. 622.6 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront disposer de l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (article L. 622.6 du code de la sécurité intérieure) et de l'autorisation d'exercice pour chaque établissement (article L. 622.9 du code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est relative à un accord-cadre qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— la valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années,
— délai minimal pendant...”
— la valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années,
— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres,
— référent technique: Mme Dominique Mourrain, service administration-gestion (+33 298008871),
— le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation,
— dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://marches.megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-M-2017-0097),
— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826, 29238 Brest Cedex 2,
— modalités d'ouverture des offres: séance non publique, le 25.1.2018,
— possibilité de répondre par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 242-504223 (2017-12-14)