Prestations de restauration de liasses de documents D'Archives conservees aux archives nationales

SCN-AN

Le marché public a pour objet la restauration de liasses conservées aux Archives nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration
• Services photographiques et services connexes › Services de restauration, de copie et de retouche de photographies
• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: Restaurationan
Brève description:

Le marché public a pour objet la restauration de liasses conservées aux Archives nationales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356630&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466155
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans minimum ou maximum. Trois titulaires seront retenus selon le classement de l'analyse des offres. L'Attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du «Tour de rôle », L'Estimation annuelle non contractuelle en valeur de commandes est de 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la restauration de liasses conservées aux Archives nationales. S'Entendent par liasses un ensemble de documents non reliés, conditionnés ou non dans des pochettes, conservés dans des boîtes de dimensions variables.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans.

Informations complémentaires:

L'Estimation annuelle non contractuelle en valeur de commandes est de 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action: 52 Titre: 3 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 4.10 du C.C.A.P. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356630&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconductions annuelles successives, le marché public sera renouvelable dans quatre ans.

A/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Restaurationan

B/ Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement;

2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (exemple: Dc2ou Dume);

5/ La liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2);

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: Dc2).

** Un projet de marché public comprenant:

1/ L'Acte d'engagement dûment complété;

2/ L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée;

3/ Le devis quantitatif et estimatif dûment complété;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

6/ Les deux cadres de réponse (annexés au présent règlement de consultation) complétés comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7/ L'Attestation de visite de site signée d'un représentant des Archives nationales;

8/ Relevé d'identité bancaire.

C/ Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D/renseignements complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 19 décembre 2017.

Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E/ Visite de site:

Une visite individuelle obligatoire d'une durée d'une heure (maximum) permettant de consulter l'échantillon servant de support au cas pratique est organisée sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales, les 11 ou 15 décembre 2017. Des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.

F/ Conditions de remise des plis:

La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé.

Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.

— référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 224-466155 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la restauration de liasses conservées aux archives nationales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Contact
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117788
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466155
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les 6 offres reçues étant inacceptables (supérieures au budget alloué), la procédure a été déclarée infructueuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la restauration de liasses conservées aux archives nationales. S'entendent par liasses un ensemble de documents non reliés, conditionnés ou non dans des pochettes, conservés dans des boîtes de dimensions variables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.

Source: OJS 2018/S 053-117788 (2018-03-14)

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