Prestations de restauration collective ville — CCAS — 2017/2021. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié)

Ville de Bourges

La présente consultation concerne des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant:
— la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs,
— la restauration du personnel municipal,
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans les foyers-restaurants et le service du portage à domicile,
— la restauration des tout-petits dans les crèches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Qui ?

• Ville de Bourges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17018
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant: — la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs, — la restauration du personnel municipal, — la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans les foyers-restaurants et le service du portage à domicile, — la restauration des tout-petits dans les crèches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourges
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue Jacques Rimbault
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bourges.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bourges.fr 📧
Téléphone: +33 248578208 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093662
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Date prévisionnelle de notification: juin 2017. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. La remise d'une offre par courriel est prohibée. Dans le cadre du dispositif MPS, les offres seront transmises uniquement par voie électronique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville et les centres de loisirs,

— la restauration du personnel municipal,

— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans les foyers-restaurants et le service du portage à domicile,

— la restauration des tout-petits dans les crèches.

Valeur totale estimée: 6 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.8.2017 jusqu'au 31.7.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la collectivité a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document unique de marché européen (DUME).

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document unique de marché européen (DUME).

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal des collectivités. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité dans l'assiette
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation su service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre
Valeur technique: dispositions spécifiques à la restauration des scolaires et centres de loisirs
Valeur technique: dispositions spécifiques à la restauration des séniors
Valeur technique: dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 7 avenue du 11 novembre 1918
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18022
Pays: Cher 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 248232507 📞
Courrier électronique: veronique.millet@ville-bourges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service restauration — 11 rue Jacques Rimbault
Téléphone: +33 248578131 📞
Courrier électronique: florence.buchon@ville-bourges.fr 📧
Adresse postale: Service commande publique — Porte 203 — 11 rue Jacques Rimbault

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-093662 (2017-03-13)

Informations complémentaires (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101662
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093662
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2017/S 055-101662 (2017-03-15)

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