Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres SAS

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-06-12	Avis d'attribution de marché
2021-08-31	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: AOOPSVACCRestauration collective en2lots2017
Brève description:

Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084466
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales du marché sont fixées en quantité de repas par période (période correspondant à une année scolaire complète). Minimum par période: 150 000 repas maximum par période: 600 000 repas l'accord-cadre sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée, dans les cuisines des établissements scolaires et des accueils collectifs de
Numéro du lot: 1
Brève description:

Restauration en liaison froide:

— d'une part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, pique-niques, goûters et collations en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée durant l'année scolaire, les petites vacances scolaires et le mois de juillet pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon;

— d'autre part, les prestations de préparation, de fourniture de repas, pique-nique, goûters et collations en liaison froide, de remise en température et de service des repas pour les Accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon durant les vacances du mois d'août.

Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale: De la notification (effet le 30/08/2017) au 31 août 2018.

Le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Description des options: Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales du marché sont fixées en quantité de repas par période (période correspondant à une année scolaire complète).

Minimum par période: 150 000 repas

maximum par période: 600 000 repas

l'accord-cadre sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Intitulé du lot: Prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance spécialisée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Restauration traditionnelle:

— d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance technique spécialisée, durant l'année scolaire et les mercredis de l'année scolaire pour les Accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et d'août;

— d'autre part, les prestations de fournitures, de pique-niques, goûters et collations festives, pour les établissements scolaires et les mercredis de l'année scolaire pour les Accueils collectifs de mineurs (Acm) de la Ville de Toulon, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des mois de Juillet et Août.

Valeur estimée hors TVA: 2 433 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale: De la notification (effet le 30/08/2017) à la fin de l'année scolaire 2017/2018. (dates fixées par les autorités compétentes)

le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période définie ci-dessous:

du jour de la rentrée scolaire à la fin de l'année scolaire pour les années 2018/2019; 2019/2020 et 2020/2021.

Informations complémentaires:

Minimum par période: 700 000 repas

maximum par période: 1 800 000 repas

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016 — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction) comprenant tous les lots.

Les prestations et fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au BPUF contractuel. Pour chaque lot, une clause de réexamen est prévue (cf art 4.12 du CCP lot 1 et art 4.13 du CCP lot 2). Pour chaque lots, une clause de reprise du personnel est prévue (cf art 4.6.3 du CCP lot 1 et art 4.7.3 du CCP lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 046-084466 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Toulon en 2 lots.

Valeur totale du marché: 4054860.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228068
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084466
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

: Les valeurs minimales et maximales du marché sont fixées en quantité de repas par période (période correspondant à une année scolaire complète). Minimum par période: 150 000 repas Maximum par période: 600 000 repas l'accord-cadre sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration en liaison froide: d'une part, les prestations de préparation et de fourniture de repas, pique-niques, goûters et collations en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée durant l'année scolaire, les petites vacances scolaires et le mois de juillet pour les établissements scolaires et les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Toulon; et — d'autre part, les prestations de préparation, de fourniture de repas, pique-nique, goûters et collations en liaison froide, de remise en température et de service des repas pour les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Toulon durant les vacances du mois d'août.

Description des options:

Période initiale: De la notification (effet le 30.8.2017) au 31.8.2018. Le présent marché pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Brève description:

Restauration traditionnelle: d'une part, les prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à être transformées, avec prestations d'assistance technique spécialisée, durant l'année scolaire et les mercredis de l'année scolaire pour les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Toulon, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et d'août; et — d'autre part, les prestations de fournitures, de pique-niques, goûters et collations festives, pour les établissements scolaires et les mercredis de l'année scolaire pour les Accueils collectifs de mineurs (ACM) de la Ville de Toulon, à l'exclusion des petites vacances scolaires et des mois de Juillet et Août.

Description des options:

Période initiale: De la notification (effet le 30.8.2017) à la fin de l'année scolaire 2017/2018. (dates fixées par les autorités compétentes) Le présent marché pourra être reconduit 3 fois pour une période définie ci-dessous: Du jour de la rentrée scolaire à la fin de l'année scolaire pour les années 2018/2019; 2019/2020 et 2020/2021.

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales du marché sont fixées en quantité de repas par période (période correspondant à une année scolaire complète). Minimum par période: 700 000 repas Maximum par période: 1 800 000 repas l'accord-cadre sera attribué sur la base du critère prix noté 12/12 et du critère valeur technique noté 08/08.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis est le montant (TTC) correspondant à la somme des BPUFC valant DENC du titulaire des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot considéré. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (Avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le 23.5.2017 et notifiés le: pour le lot 1: 1.6.2017, pour le lot 2: 2.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).

*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156191 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 113-228068 (2017-06-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1244534.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407
Contact
Adresse Internet: https://toulon.fr 🌏
Téléphone: +33 494363240 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447459
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-228068
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de préparation et de fourniture de repas en liaison froide avec prestations d'assistance technique spécialisée, dans les cuisines des établissements scolaires et des ACM
Brève description:

Prestations de restauration collective pour les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs(ACM) de la Ville de Toulon en 2 lots.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulon

Attribution du marché
Nom: Elres sas
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: Tour Egée 9-11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris la Défense cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1244534.83 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 171-447459 (2021-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)