Prestations de restauration collective des écoles primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfatns de la Ville de Troyes

Ville de Troyes

Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la Ville de Troyes qui s'adresse aux :scolaires (écoles maternelles et élémentaires),enfants des accueils de loisirs, enfants des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant, adultes encadrants.conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement (production de la totalité des repas depuis la cuisine centrale de la Ville mise à disposition du prestataire).la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27,28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo

Qui ?

• Ville de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-06-14	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 17S0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116295
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. (se réféer au Rc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est traité à prix unitaires.

Conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des quantités minimum et maximum annuelles fixées à :Volume de repas(déjeuner et dîner), pique-niques, petits déjeuners: quantité minimale 230 000 quantité maximale 430 000.les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'un an.
Informations complémentaires:

Financement sur budget propre de la Ville de Troyes.

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. (se réféer au Rc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine Centrale Charles Thibault sise 11 rue Charles Thibault à Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

présentation d'une liste de services de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le formulaire Dc1* — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.le formulaire Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système (voir Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite de la cuisine centrale est obligatoire; elle se déroulera le lundi 3 avril 2017 à 14h15 à la cuisine centrale Charles Thibault au 11 rue Charles Thibault 10 000 Troyes.

Les candidats préciseront préalablement leur présence auprès de Mme Honnet (coordonnées: 03.25.70.47.84, d.honnet@ville-troyes.fr)., se référer au RC. Conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.xmarches.fr ou http://www.ville-troyes.fr (rubrique « Accord-Cadres publics »). Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec la totalité des candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions stipulées dans le réglement de la consultation.

La Ville organisera une audition dans les locaux de l'hôtel de Ville à une date qui sera précisée ultérieurement, se référer au réglement de la consultation. Critères de jugment: Valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat comportant notamment: la qualité dans l'assiette (12 points) + l'organisation du service (6 points) +

la sécurité alimentaire (2 points) + une restauration responsable (6 points) + les moyens mis en oeuvre par le prestataire (6 points) + les dispositions spécifiques à la restauration des scolaires et accueils de loisirs (12 points) +

les dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance (6 points). Il est expressément indiqué que ce critère « Valeur technique» sera noté sur 50 points puis ramené à une note /10 points puis application de la pondération.

Prix des prestations, noté sur 10, pondération 45 %,

— l'appréciation du critère prix se fera sur le montant quantitatif estimatif issu du détail quantitatif estimatif.

Montant de la redevance pour repas exportés, noté sur 10, pondération 5 %, l'appréciation du critère se fera sur la partie fixe proposée par le candidat.

Sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: «Affaire no17s0021 — accord-Cadre — prestations de restauration collective des écoles primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfants de la Ville de Troyes — ne pas ouvrir». L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent règlement de la consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous: mairie de Troyes

Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Porte F ou G — 4ème étage Place Alexandre Israël — b.P. 767

10026 Troyes Cedex Horaires d'ouverture: 8h30/12h00 — 13h30/17h30 du lundi au vendredi

les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Par voie électronique

le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr, en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures, jointe au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne — tél: 03.26.66.86.87 télécopie: 03.26.21.81.87
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 062-116295 (2017-03-24)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration collective des écoles primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfants de la Ville de Troyes.

Valeur totale du marché: 1163516.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-230186
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116295
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Critère de jugement des offres: Valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat comportant notamment: — la qualité dans l'assiette (12 points) — l'organisation du service (6 points) — la sécurité alimentaire (2 points) — une restauration responsable (6 points) — les moyens mis en œuvre par le prestataire (6 points) — les dispositions spécifiques à la restauration des scolaires et accueils de loisirs (12 points) — les dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance (6 points) Prix des prestations, noté sur 10, pondération 45 %, — l'appréciation du critère prix se fera sur le montant quantitatif estimatif issu du détail quantitatif estimatif. Montant de la redevance pour repas exportés, noté sur 10, pondération 5 %, l'appréciation du critère se fera sur la partie fixe proposée par le candidat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence

Critère de jugement des offres:

Valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique à fournir par le candidat comportant notamment:

— la qualité dans l'assiette (12 points)

— l'organisation du service (6 points)

— la sécurité alimentaire (2 points)

— une restauration responsable (6 points)

— les moyens mis en œuvre par le prestataire (6 points)

— les dispositions spécifiques à la restauration…

… des scolaires et accueils de loisirs (12 points)

… de la petite enfance (6 points)

Prix des prestations, noté sur 10, pondération 45 %, — l'appréciation du critère prix se fera sur le montant quantitatif estimatif issu du détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Source: OJS 2017/S 114-230186 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la ville de Troyes qui s'adresse aux scolaires (maternelles et élémentaires), enfants des accueils de loisirs, enfants des établissements d'accueil de jeunes enfants et des adultes encadrants.

Valeur totale du marché: 1163516.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268406
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Détails critères de jugement des offres: Valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comportant notamment: — la qualité dans l'assiette (12 points), — l'organisation du service (6 points), — la sécurité alimentaire (2 points), — une restauration responsable (6 points), — les moyens mis en œuvre par le prestataire (6 points), — les dispositions spécifiques à la restauration des scolaires et accueils de loisirs (12 points), — les dispositions spécifiques à la restauration de la petite enfance (6 points). Prix des prestations, noté sur 10, pondération 45 %. L'appréciation du critère prix a été effectuée sur le montant quantitatif estimatif issu du détail quantitatif estimatif. Montant de la redevance pour repas exportés, noté sur 10, pondération 5 %, L'appréciation du critère a été effectuée sur la partie fixe proposée par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de prestations de restauration collective dont la nature des prestations relève de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 conformément à la liste publiée au journal officiel de la république française, a pu être passé selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 28 dudit décret.

En application de l'article 35 du décret susvisé, ce marché a du faire l'objet d'une publicité européenne au JOUE au vu de son estimation supérieure à 750 000 EUR HT.

De plus, au vu du montant estimé de 1 500 000 EUR TTC par an, soit un montant estimée supérieur au seuil européen des marchés formalisés, la commission d'appel d'offres est seule compétente pour désigner l'attributaire.

Aussi, avant notification du marché au titulaire et au vu du montant, ce dernier fera l'objet d'un visa par les services du contrôle de légalité.

Enfin, la collectivité publiera au JOUE, un avis d'attribution à l'article 35 du décret précédemment cité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Montant de la redevance pour repas exportés noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Détails critères de jugement des offres:

Valeur technique, notée sur 10, pondération 50 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat comportant notamment:

— la qualité dans l'assiette (12 points),

— l'organisation du service (6 points),

— la sécurité alimentaire (2 points),

— une restauration responsable (6 points),

— les moyens mis en œuvre par le prestataire (6 points),

— les dispositions spécifiques à la restauration…

… des scolaires et accueils de loisirs (12 points),

… de la petite enfance (6 points).

Prix des prestations, noté sur 10, pondération 45 %.

L'appréciation du critère prix a été effectuée sur le montant quantitatif estimatif issu du détail quantitatif estimatif.

Montant de la redevance pour repas exportés, noté sur 10, pondération 5 %,

L'appréciation du critère a été effectuée sur la partie fixe proposée par le candidat.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israël — BP 767
Source: OJS 2017/S 131-268406 (2017-07-07)

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