Prestations de restauration collective des écoles primaires, accueils de loisirs et établissements de jeunes enfatns de la Ville de Troyes
Le présent accord-cadre a pour objet de confier le service de la restauration collective municipale de la Ville de Troyes qui s'adresse aux :scolaires (écoles maternelles et élémentaires),enfants des accueils de loisirs, enfants des Etablissements d'accueil du Jeune Enfant, adultes encadrants.conformément aux strictes dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l'allotissement (production de la totalité des repas depuis la cuisine centrale de la Ville mise à disposition du prestataire).la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27,28, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-24
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Avis de marché
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| 2017-06-14
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2017-07-07
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Avis d'attribution de marché
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