Prestations de restauration à Lyon et Saint-Étienne

CUE — université de Lyon

La consultation porte sur la réservation de restaurants traditionnels et de prestige à Lyon, Villeurbanne et Saint-Étienne. Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel pour chaque accord-cadre, en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi que des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• CUE — université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Loire
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: A2017.007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — Université de Lyon
Adresse postale: 92 rue Pasteur — CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 0437372670 📞
Fax: +33 0437372671 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257084
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Restaurants du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Restaurants du 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cette reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Restaurants du 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Restaurants du 2
Intitulé du lot: Restaurants du 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Restaurants du 3
Intitulé du lot: Restaurants du 5
Numéro du lot: 4
Brève description: Restaurants du 5
Intitulé du lot: Restaurants du 6
Numéro du lot: 5
Brève description: Restaurants du 6
Intitulé du lot: Restaurants du 7
Numéro du lot: 6
Brève description: Restaurants du 7
Intitulé du lot: Restaurants du 8
Numéro du lot: 7
Brève description: Restaurants du 8
Intitulé du lot: Restaurants Villeurbanne
Numéro du lot: 8
Brève description: Restaurants Villeurbanne.
Intitulé du lot: Restaurants de Saint-Étienne
Numéro du lot: 9
Brève description: Restaurants de Saint-Étienne.
Intitulé du lot: Restaurants prestiges
Numéro du lot: 10
Brève description: Restaurants prestiges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon 1

Lyon 2

Lyon 3

Lyon 5

Lyon 6

Lyon 7

Lyon 8

Villeurbanne.

Saint-Étienne.

Métropole de Lyon et Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — nouvelle version en 2016).

Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.

Une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent).

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cadre de réponse fourni)

la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4 du CCAPC pas de clause sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'Université de Lyon.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin contractuelle ou anticipée des accords-cadres.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Les pièces de candidatures sont celles indiquées dans le présent avis ou tout document équivalent.

Description des lots (nombre d'attributaires et montants maximums):

1/ Restaurants du 1

2 Restaurants du 2

3 Restaurants du 3

4 Restaurants du 5

5 Restaurants du 6

6 Restaurants du 7

7 Restaurants du 8

8 Restaurants Villeurbanne 3 attributaires 5 000 EUR HT.

9 Restaurants de Saint-Étienne 5 attributaires 5 000 EUR HT.

10 Restaurants prestiges 3 attributaires 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-257084 (2017-06-30)

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