Prestations de prélèvements suivies d'analyses biologiques, chimiques,bactériologiques concernant principalement des agents de la fonction publique territoriale, et dans quelques cas de l'état

Centre interdépartemental de gestion

Les agents précités travaillent essentiellement dans les Yvelines, l'Essonne, le Val d'Oise et dans une moindre mesure Paris. Mais des prélèvements peuvent être commandés dans d'autres départements d'ile-de-France.
Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il est divisé en 3 lots géographiques qui ont chacun pour minimum, 1 000 prélèvements annuels, et pour maximum, 4 000 prélèvements annuels. Le marché est renouvelable 3 fois.
Il est géré par le service de médecine préventive du CIG, en vertu de l'article 26-I de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques
• Services de pathologie › Services d'analyses de sang
• Services de santé divers › Services d'analyses médicales
• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:

Les agents précités travaillent essentiellement dans les Yvelines, l'Essonne, le Val d'Oise et dans une moindre mesure Paris. Mais des prélèvements peuvent être commandés dans d'autres départements d'ile-de-France. Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il est divisé en 3 lots géographiques qui ont chacun pour minimum, 1 000 prélèvements annuels, et pour maximum, 4 000 prélèvements annuels. Le marché est renouvelable 3 fois. Il est géré par le service de médecine préventive du CIG, en vertu de l'article 26-I de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114065
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Tout candidat au marché doit disposer d'au moins un laboratoire situé, si possible en priorité dans les Yvelines ou en Essonne ou en Val d'Oise, ou bien à Paris, dans les Hauts de Seine ou dans les autres départements de la Région Ile de France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est 1 accord-cadre à bons de commandes (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Il est divisé en 3 lots géographiques qui ont chacun pour minimum, 1 000 prélèvements annuels, et pour maximum, 4 000 prélèvements annuels. Le marché est renouvelable 3 fois.

Il est géré par le service de médecine préventive du CIG, en vertu de l'article 26-I de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations de prélèvements en Yvelines, Paris et Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire réalise les prélèvements dans les communes des Yvelines qui lui sont indiquées dans les bons de commandes, ainsi qu'à Paris et s'il y a lieu dans les communes des Hauts-de-Seine. Il réalise ensuite les analyses dans ses laboratoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions possibles; durée maximale de chaque lot = 4 ans. Les lots constituent des marchés indépendants les uns des autres; un lot peut être reconduit, et les autres pas.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de prélèvements en Essonne, ainsi que dans le Val-de-Marne et la Seine-et-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire réalise les prélèvements dans les communes de l'Essonne qui lui sont indiquées dans les bons de commandes, ainsi que, s'il y a lieu, dans les communes du Val-de-Marne ou de Seine-et-Marne. Il réalise ensuite les analyses dans ses laboratoires.

Intitulé du lot: Prestations de prélèvements en Val d'Oise, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le prestataire réalise les prélèvements dans les communes du Val d'Oise qui lui sont indiquées dans les bons de commandes, ainsi que, s'il y a lieu, dans les communes de Seine-Saint-Denis. Il réalise ensuite les analyses dans ses laboratoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Fournir un pouvoir si le signataire des documents constituant l'offre n'est pas une personne légalement habilitée à représenter le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ne peuvent se porter candidats, que les établissements créés et fonctionnant selon les dispositions des articles L. 6221-1 à L. 6222-8 du code de la santé publique, ainsi que les centres hospitaliers dotés d'un laboratoire d'analyses médicales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, dont moyens humains et matériels dédiés (30 %) et situation par rapport aux accréditations des 3 phases (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais courants de transmission des résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Grande Couronne
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

— le dossier de consultation (DCE) peut être téléchargé sur la plateforme internet ayant pour adresse: http://www.marchespublics-idf-centre.fr;

— les questions éventuelles sur le DCE sont déposées sur la plateforme. Il y est répondu sur la plateforme. Aucune réponse n'est donnée par téléphone,

— les offres peuvent être des offres papier, adressées au CIG, 15 rue Boileau — 78 000 Versailles (par envoi postal avec demande d'AR ou dépôt sur place contre récépissé) ou peuvent être des offres dématérialisées déposées sur la plateforme,

— chaque lot est attribué à 1 seul titulaire, qui peut être 1 opérateur se présentant seul (ou avec sous-traitant), ou 1 groupement d'opérateurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 061-114065 (2017-03-23)

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