Prestations de prélèvement suivies d'analyses biologiques, chimiques et bactériologiques concernant principalement des agents de la fonction publique territoriale, et dans quelques cas de l'etat

Centre interdépartemental de gestion

Cette procédure est une 2ème procédure en raison de la déclaration sans suite de la précédente, lancée en mars 2017. Une clause du règlement de consultation relative aux sous-traitants était restrictive sur le plan de la concurrence, compte-tenu de l'état de l'offre dans ce domaine d'activité. Le Dce reste globalement le même; certaines clauses du contrat ont cependant été reformulées, et une annexe 2 à l'acte d'engagement a été ajoutée pour permettre des réponses précises sur les délais. Ce marché qui comprend 3 lots géographiques est 1 accord-cadre à bons de commandes (articles 78,80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Minimum de chaque lot = 1 000 prélèvements/an; maximum de chaque lot = 4 000 prélèvements/an. Le marché est renouvelable 3 fois. Globalement (pour les 3 lots et sur 4 ans) estimation des besoins d'environ 600 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio Paris Ouest (Selas)

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques
• Services de pathologie › Services d'analyses de sang
• Services de santé divers › Services d'analyses médicales
• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-06-02	Informations complémentaires
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les laboratoires médicaux
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210151
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Il n'est pas imposé aux opérateurs ayant soumissionné lors de la précédente procédure de joindre à leur offre un nouveau dossier de candidature. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-idf-centre.fr. Les questions ne peuvent être posées que par écrit, sur la plateforme; il y est répondu de la même manière. Il est géré par le service de médecine préventive du CIG, en vertu de l'article 26-i de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Département des Yvelines et Paris (et le cas échéant, Hauts de Seine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prélèvements peuvent devoir être réalisés en tous lieux des Yvelines, de Paris, et en cas de prestations dans les Hauts de Seine, en tous lieux des Hauts de Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions potentielles — durée maximale de chaque lot de l'accord-cadre: 48 mois.

Intitulé du lot: Département de l'Essonne (et le cas échéant du Val de Marne et de Seine et Marne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prélèvements peuvent devoir être effectués en tous lieux du département de l'Essonne et en cas de prestations dans le Val de Marne et en Seine et Marne, en tous lieux de ces départements.

Intitulé du lot: Département du Val d'Oise (et le cas échéant, Seine-Saint-Denis)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prélèvements peuvent devoir être réalisés en tous lieux du Val d'Oise, et en cas de prestations à réaliser en Seine-Saint-Denis, en tous lieux de ce département).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ne peuvent se porter candidats, que les établissements créés et fonctionnant selon les dispositions des articles L. 6221-1 à L. 6222-8 du code de la santé publique, ainsi que les centres hospitaliers dotés d'un laboratoire d'analyses médicales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG de la Grande Couronne
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Il n'est pas imposé aux opérateurs ayant soumissionné lors de la précédente procédure de joindre à leur offre un nouveau dossier de candidature.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marchespublics-idf-centre.fr. Les questions ne peuvent être posées que par écrit, sur la plateforme; il y est répondu de la même manière.

Il est géré par le service de médecine préventive du CIG, en vertu de l'article 26-i de la loi 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 105-210151 (2017-05-30)

Informations complémentaires (2017-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215724
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210151
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2017/S 107-215724 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cette procédure est une 2
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409903
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prélèvements peuvent devoir être réalisés en tous lieux des Yvelines, de Paris, et en cas de prestations dans les Hauts de Seine, en tous lieux des Hauts-de-Seine.

Les prélèvements peuvent devoir être effectués en tous lieux de l'Essonne et en cas de prestations dans le Val de Marne et en Seine et Marne, en tous lieux de ces départements.

Les prélèvements peuvent devoir être réalisés en tous lieux du Val d'Oise, et en cas de prestations à réaliser en Seine-Saint-Denis, en tous lieux de ce département.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens dédiés (matériels et techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Situation en cours par rapport à l'accréditation
Délai normal de transmission des résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Situation en cours, par rapport à l'accréditation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 199-409903 (2017-10-12)

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