Brève description
Cette procédure est une 2ème procédure en raison de la déclaration sans suite de la précédente, lancée en mars 2017. Une clause du règlement de consultation relative aux sous-traitants était restrictive sur le plan de la concurrence, compte-tenu de l'état de l'offre dans ce domaine d'activité. Le Dce reste globalement le même; certaines clauses du contrat ont cependant été reformulées, et une annexe 2 à l'acte d'engagement a été ajoutée pour permettre des réponses précises sur les délais. Ce marché qui comprend 3 lots géographiques est 1 accord-cadre à bons de commandes (articles 78,80 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Minimum de chaque lot = 1 000 prélèvements/an; maximum de chaque lot = 4 000 prélèvements/an. Le marché est renouvelable 3 fois. Globalement (pour les 3 lots et sur 4 ans) estimation des besoins d'environ 600 000 EUR.