Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes. Lieu d'exécution: centre Aquatique de la COPAMO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017-10
Brève description:
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes.
Lieu d'exécution: centre Aquatique de la COPAMO.
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes.
Lieu d'exécution: centre Aquatique de la COPAMO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Nettoyage et traitement du sol📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201516
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert au vu des articles 67, 68 et 78 à 80 et des autres textes applicables.
Non allotissement: pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est de renforcer le nettoyage des locaux effectué en régie par le personnel de la COPAMO. Par ailleurs, la réalisation du marché suppose une unité et une homogénéité des moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Montant: accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application du l'article 80 du décret.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT .
Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Durée du marché et délais d'exécution: marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois. Voir modalités au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 5.10.2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget principal sur ressources propres. Se référer au règlement de consultation.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Se référer au règlement de consultation (RC).
Visite obligatoire du site: préalablement à la remise de l'offre et afin de mesurer précisément les surfaces et de tenir compte des contraintes techniques et sécuritaires su site, la COPAMO impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: 04.78.44 74.81 afin de convenir de la date et de l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. Voir RC.
Sélection des candidatures conformes sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles
Jugement des offres:
Le critère 1 «Valeur Technique» sur 100 points — coefficient 60 % décomposé en 4 sous critères décrit succinctement ci-dessous (se reporter impérativement au RC):
Sous-critère 1: protocole de nettoyage sur 10 points.
sous-critère 2: méthodologie d'exécution des prestations sur 40 points.
sous-critère 3: moyens humains sur 30 points.
sous-critère 4: développement durable et formation du personnel sur 20 points.
Critère 2: prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40 %).
Le critère «Prix des prestations» sera évalué au regard du montant en euros HT du détail quantitatif estimatif selon la formule suivante: Note prix = (prix de l'offre la moins élevée / prix de l'offre du candidat) x 100 x 40 %.
Se reporter au règlement de consultation.
Conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Remise des plis: papier ou par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation.
Procédure: appel d'offres ouvert au vu des articles 67, 68 et 78 à 80 et des autres textes applicables.
Non allotissement: pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est de renforcer le nettoyage des locaux effectué en régie par le personnel de la COPAMO. Par ailleurs, la réalisation du marché suppose une unité et une homogénéité des moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Montant: accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application du l'article 80 du décret.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT .
Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Durée du marché et délais d'exécution: marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois. Voir modalités au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 5.10.2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget principal sur ressources propres. Se référer au règlement de consultation.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Se référer au règlement de consultation (RC).
Visite obligatoire du site: préalablement à la remise de l'offre et afin de mesurer précisément les surfaces et de tenir compte des contraintes techniques et sécuritaires su site, la COPAMO impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: 04.78.44 74.81 afin de convenir de la date et de l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. Voir RC.
Sélection des candidatures conformes sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles
Jugement des offres:
Le critère 1 «Valeur Technique» sur 100 points — coefficient 60 % décomposé en 4 sous critères décrit succinctement ci-dessous (se reporter impérativement au RC):
Sous-critère 1: protocole de nettoyage sur 10 points.
sous-critère 2: méthodologie d'exécution des prestations sur 40 points.
sous-critère 3: moyens humains sur 30 points.
sous-critère 4: développement durable et formation du personnel sur 20 points.
Critère 2: prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40 %).
Le critère «Prix des prestations» sera évalué au regard du montant en euros HT du détail quantitatif estimatif selon la formule suivante: Note prix = (prix de l'offre la moins élevée / prix de l'offre du candidat) x 100 x 40 %.
Se reporter au règlement de consultation.
Conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Remise des plis: papier ou par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes.
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes.
Lieu d'exécution: centre Aquatique de la COPAMO.
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols.
Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP.
Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même période.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 30-7° du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique de la COPAMO.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Copamo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 100 points avec 4 sous-critères (voir publicité et RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non reconduction tacite du marché ou au terme des 4 ans, le marché sera relancé.
Procédure: appel d'offres ouvert au vu des articles 67, 68 et 78 à 80 et des autres textes applicables.
Non allotissement: pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est de renforcer le nettoyage des locaux effectué en régie par le personnel de la COPAMO. Par ailleurs, la réalisation du marché suppose une unité et une homogénéité des moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Non allotissement: pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est de renforcer le nettoyage des locaux effectué en régie par le personnel de la COPAMO. Par ailleurs, la réalisation du marché suppose une unité et une homogénéité des moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Montant: accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application du l'article 80 du décret.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT .
Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Durée du marché et délais d'exécution: marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois. Voir modalités au règlement de consultation.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 5.10.2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget principal sur ressources propres. Se référer au règlement de consultation.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Se référer au règlement de consultation (RC).
Visite obligatoire du site: préalablement à la remise de l'offre et afin de mesurer précisément les surfaces et de tenir compte des contraintes techniques et sécuritaires su site, la COPAMO impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: 04.78.44 74.81 afin de convenir de la date et de l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. Voir RC.
Visite obligatoire du site: préalablement à la remise de l'offre et afin de mesurer précisément les surfaces et de tenir compte des contraintes techniques et sécuritaires su site, la COPAMO impose aux candidats de demander une visite au maître d'ouvrage (téléphone: 04.78.44 74.81 afin de convenir de la date et de l'heure du rendez-vous). Un certificat de visite sera délivré au candidat. Voir RC.
Sélection des candidatures conformes sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles
Jugement des offres:
Le critère 1 «Valeur Technique» sur 100 points — coefficient 60 % décomposé en 4 sous critères décrit succinctement ci-dessous (se reporter impérativement au RC):
Sous-critère 1: protocole de nettoyage sur 10 points.
sous-critère 2: méthodologie d'exécution des prestations sur 40 points.
sous-critère 3: moyens humains sur 30 points.
sous-critère 4: développement durable et formation du personnel sur 20 points.
Critère 2: prix des prestations (note sur 100 points pondérée à 40 %).
Le critère «Prix des prestations» sera évalué au regard du montant en euros HT du détail quantitatif estimatif selon la formule suivante: Note prix = (prix de l'offre la moins élevée / prix de l'offre du candidat) x 100 x 40 %.
Se reporter au règlement de consultation.
Conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Remise des plis: papier ou par voie dématérialisée. Se référer au règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2017/S 101-201516 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes. Lieu d'exécution: Centre aquatique de la COPAMO.
Prestations de nettoyage dites récurrentes pour les vestiaires publics (zone 3) et les vestiaires collectifs (zone 4) pour ce qui concernent exclusivement les sols. Prestations à titre ponctuel et/ou exceptionnel: prestations de ménage supplémentaire pour les différentes zones du centre aquatique et d'autres prestations détaillées à l'annexe 2 du CCTP par l'établissement de bons de commande spécifiques. Liste à l'article 2.2 du CCTP. Toutes les prestations sont détaillées au CCTP et dans ses annexes. Lieu d'exécution: Centre aquatique de la COPAMO.
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Mornantais
Adresse postale: Le Clos Fournereau, 50 avenue du pays Mornantais, CS 40107
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398638
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201516
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Date d'attribution par la CAO: 29.8.2017.
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 18.9.2017.
Date de notification du marché: 29.9.2017.
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois.
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 18.9.2017.
Date de notification du marché: 29.9.2017.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅
Référence
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois.
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. En tout état de cause, le marché ne pourra être supérieur à 48 mois.