Prestations de nettoyage et vitrerie à l'aéroport Caen Carpiquet

CCI de Caen

Prestations de nettoyage et vitrerie à l'aéroport Caen Carpiquet Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: AC015_AERO04_2017
Brève description:
Prestations de nettoyage et vitrerie à l'aéroport Caen Carpiquet Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231712010 📞
Fax: +33 231260192 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351697&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400806
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29.3.1990) sont applicables. l'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et vitrerie à l'aéroport Caen Carpiquet
Les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2018. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
Les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29.3.1990) sont applicables.
l'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Caumont — 14650 Carpiquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Tous les documents signés devront l'être par une personne habilitée à engager le candidat, avec indication du nom et de la qualité du signataire.
— pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (signature).
Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aéroportuaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Caen Normandie
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
Pays: Basse-Normandie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
M. Michel Collin, président de la SAS Aéroport Caen Normandie — représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 12.6.2017.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum (par période): 20 000 EUR HT.
Montant maximum (par période): 80 000 EUR HT.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Fonds propres.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Le dossier de consultation comprend les documents suivants:
— le Règlement de la Consultation;
— l'Acte d'engagement;
— le CCAP;
— le CCTP;
— le Bordereau des Prix;
— le cadre de réponse;
— les plans (X7);
— les fiches fréquences.
les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats sur demande, par courriel à l'adresse suivante:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution après prise de rendez-vous auprès de Carole Draper (Assistante de Direction).
Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 72h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes:
— par téléphone: 02.31.71.20.14
un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.
les visites pourront s'effectuer de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
une attestation de visite sera remise aux candidats.
cette visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation à produire lors de la remise des offres.
les offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
Pièces de l'offre:
L'Acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature).
Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature).
ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.
Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété (dans sa totalité) (signature).
Le cadre de réponse dûment complété (dans sa totalité) (signature).
L'attestation de visite des lieux (signature).
Les candidats peuvent, en outre, produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
La sélection des candidatures est effectuée dans les conditions fixées aux articles 44 à 55 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, au moyen des critères suivants:
— conformité du dossier administratif.
— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Renseignements administratifs:
Anne-Charlotte Marie
Gestionnaire marchés publics
renseignements techniques:
Carole Draper
Assistante de Direction
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400806 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016372
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400806
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum (par période): 20 000 EUR HT Montant maximum (par période): 80 000 EUR HT.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Caumont — 14650 Carpiquet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2018/S 009-016372 (2018-01-11)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie
Produits/services:
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