Prestations de nettoyage et entretien

Sénat

Prestations régulières de nettoyage de locaux, notamment de bureaux, et prestations ponctuelles de nettoyage sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAS 2017-1
Brève description:
Prestations régulières de nettoyage de locaux, notamment de bureaux, et prestations ponctuelles de nettoyage sur bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 72591
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: p.alleaume@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342647 📞
URL des documents: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AQKt4eaFfb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132658
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La spécificité du présent marché vient du fait que le sénat engagera d'importants travaux au cours de son exécution et, qu'en conséquence, la localisation au sein du site et la quantité des surfaces à entretenir varieront au cours de la période selon trois grandes séquences: — du mois de janvier 2018 au mois de mars 2019; — du mois de mars 2019 au mois de septembre 2019; — du mois de septembre 2019 au mois de décembre 2021. À chaque changement de séquence, dont les dates ont été mentionnées à titre indicatif et qui sont susceptibles de varier, un avenant au marché sera conclu, qui prendra en compte les modifications de surfaces en reprenant les bases tarifaires du marché initial. Cette consultation, passée selon la procédure d'un appel d'offres restreint, porte sur un accord-cadre mono-attributaire comportant en partie des prestations forfaitaires et s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande. Les candidatures seront remises sous enveloppe fermée portant la mention "marché de nettoyage nº DAS 2017-1 — candidature- nom de L'entreprise — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Elles peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Mme le directeur de l'accueil et de la sécurité — sénat — 15 rue de Vaugirard — 75291 Paris Cedex 06. Elles peuvent également être déposées contre récépissé à la même adresse (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse: https://senat.achatpublic.com/ La transmission électronique des candidatures nécessite l'utilisation d'un certificat électronique valide dans les conditions définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un " dossier zip " signé ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Le candidat a la possibilité d'adresser également une copie de sauvegarde de son dossier de candidature sur support papier ou électronique (CD-Rom), dans une enveloppe comportant la mention: "marché de nettoyage nº DAS 2013-1 — candidature- copie de sauvegarde — nom de l'entreprise -ne pas ouvrir" Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'une ou l'autre des 2 hypothèses suivantes: — un programme informatique malveillant est détecté dans le dossier électronique déposé sur la plate-forme de dématérialisation; — la candidature ou l'offre a bien été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue avant la date limite de dépôt des dossiers, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Une visite des locaux, pour les candidats admis à présenter une offre, est prévue le jeudi 7.9.2017. Cette date sera confirmée dans la lettre d'invitation aux candidats retenus. Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats doivent être demandés au plus tard le vendredi 12.5.2017 à 11:00".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations régulières de nettoyage et entretien pour environ 37 000 mètres carrés de locaux, notamment de bureaux, situés dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances à Paris (75), et prestations ponctuelles, sur bons de commande, incluant le nettoyage de vitreries, de lustres et d'un parkings de 11 500 mètres carrés. Le marché inclut également la fourniture des produits d'entretien nécessaires à l'exécution des prestations et les produits consommables destinés aux usagers des sanitaires.
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Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible tacitement trois fois.
Description des options:
Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché négocié de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris VI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1), dûment complétée et signée.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement;
Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et
désignera un mandataire
— déclaration du candidat (DC2)
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'est soumis à aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
— preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— le dernier bilan disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles de type Qualipropre.
Mesures employées pour s'assurer de la qualité de la prestation.
effectifs moyens annuels et proportion du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Outillage, matériel et équipement technique.
Moyens d'étude et de recherche.
Principales prestations effectuées de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, (montants, types de clients).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et des services.
Titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques ou financières du candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacités financières (chiffres d'affaires, bilan): 20 %.
capacités professionnelles (références clients vérifiables, qualifications professionnelles de l'entreprise, politique qualité): 40 %.
Capacités techniques (moyens humains et matériels): 40 %.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Pierre Alleaume
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
La spécificité du présent marché vient du fait que le sénat engagera d'importants travaux au cours de son exécution et, qu'en conséquence, la localisation au sein du site et la quantité des surfaces à entretenir varieront au cours de la période selon trois grandes séquences:
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— du mois de janvier 2018 au mois de mars 2019;
— du mois de mars 2019 au mois de septembre 2019;
— du mois de septembre 2019 au mois de décembre 2021.
À chaque changement de séquence, dont les dates ont été mentionnées à titre indicatif et qui sont susceptibles de varier, un avenant au marché sera conclu, qui prendra en compte les modifications de surfaces en reprenant les bases tarifaires du marché initial.
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Cette consultation, passée selon la procédure d'un appel d'offres restreint, porte sur un accord-cadre mono-attributaire comportant en partie des prestations forfaitaires et s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande.
Les candidatures seront remises sous enveloppe fermée portant la mention "marché de nettoyage nº DAS 2017-1 — candidature- nom de L'entreprise — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Elles peuvent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Mme le directeur de l'accueil et de la sécurité — sénat — 15 rue de Vaugirard — 75291 Paris Cedex 06. Elles peuvent également être déposées contre récépissé à la même adresse (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). Les candidatures peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse: https://senat.achatpublic.com/
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La transmission électronique des candidatures nécessite l'utilisation d'un certificat électronique valide dans les conditions définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un " dossier zip " signé ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.
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En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Le candidat a la possibilité d'adresser également une copie de sauvegarde de son dossier de candidature sur support papier ou électronique (CD-Rom), dans une enveloppe comportant la mention: "marché de nettoyage nº DAS 2013-1 — candidature- copie de sauvegarde — nom de l'entreprise -ne pas ouvrir"
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Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'une ou l'autre des 2 hypothèses suivantes:
— un programme informatique malveillant est détecté dans le dossier électronique déposé sur la plate-forme de dématérialisation;
— la candidature ou l'offre a bien été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue avant la date limite de dépôt des dossiers, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Une visite des locaux, pour les candidats admis à présenter une offre, est prévue le jeudi 7.9.2017. Cette date sera confirmée dans la lettre d'invitation aux candidats retenus.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats doivent être demandés au plus tard le vendredi 12.5.2017 à 11:00".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 070-132658 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600960.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484058
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132658
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché négocié de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 232-484058 (2017-11-30)