Prestations de nettoyage des parties communes, et autres prestations associees

Office Public Habitat de Haute-Garonne

Le marché sera traité: — à prix forfaitaire pour les prestations de nettoyage parties communes régulier, et autres prestations associées pour les lots 3 à 7 — en accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi pour les prestations suivantes: — collecte des encombrants pour les lots 1 et lot 2 — prestations de remplacement du personnel d'entretien de l'oph 31 — prestations d'entretien ponctuels non prévues dans le cadre de l'entretien des parties communes, pour les lots 3 à 7
forme de marché: forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution du marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date prévisionnelle du 01/10/2017 jusqu'au 31/08/2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 730 000,00 euro(s). Les valeurs estimées indiquées correspondent uniquement à l'accord-cadre pour chaque lot et pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ?

• Office Public Habitat de Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Le marché sera traité: — à prix forfaitaire pour les prestations de nettoyage parties communes régulier, et autres prestations associées pour les lots 3 à 7 — en accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi pour les prestations suivantes: — collecte des encombrants pour les lots 1 et lot 2 — prestations de remplacement du personnel d'entretien de l'oph 31 — prestations d'entretien ponctuels non prévues dans le cadre de l'entretien des parties communes, pour les lots 3 à 7 forme de marché: forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution du marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date prévisionnelle du 01/10/2017 jusqu'au 31/08/2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 730 000,00 euro(s). Les valeurs estimées indiquées correspondent uniquement à l'accord-cadre pour chaque lot et pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public Habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint Jean, BP 63102
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265917
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché: forfaitaire et à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution du marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date prévisionnelle du 01/10/2017 jusqu'au 31/08/2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 730 000,00 euro(s). Les valeurs estimées indiquées correspondent uniquement à l'accord-cadre pour chaque lot et pour toute la durée du marché.

Valeur totale estimée: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des encombrants Patrimoine 1 secteurs 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants patrimoine 2 secteurs 3 4 et 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage parties communes, Secteur 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent la gestion des parties communes, des parcs de stationnement, la gestion des containers à ordures ménagères, du tri sélectif ainsi que le remplacement des agents occasionnel des agents d'entretien de l'oph 31 Marché accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi pour le remplacement des agents Marché à prix forfaitaire pour la prestation de nettoyage.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes — secteur 2
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur 3
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes — secteur 4
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes — secteur 5
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose po.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Collecte des encombrants patrimoine 2 secteurs 3 4 et 5, collecte des encombrants Patrimoine 1 secteurs 1 et 2 et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Nettoyage parties communes, Secteur 1, Nettoyage des parties communes — secteur 4, Nettoyage des parties communes — secteur 2, nettoyage des parties communes — secteur 5, Nettoyage des parties communes secteur 3. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Partie forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: partie à bons de commande
Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation, mesures prévues pour l'encadrement du personnel
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Procédés d'exécution et méthodes utilisées
Valeur technique: Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité
Valeur technique: Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Actions mises en oeuvre pour l'emploi des travailleurs défavorisés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph31.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole Juridique
Adresse postale: BP 63102
Pays: fr623 🏙️
Adresse Internet: http://oph31.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0010 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il est conseillé de se rendre sur les sites objet du marché. Une visite des sites est possible mais non obligatoire. Pour la prise des rendez-vous, les candidats devront contacter les agents de secteur dont les coordonnées sont annexées au CCTP L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire du marché ne pourra faire état de méconnaissance des prestations à entreprendre au moment où après la notification du marché.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 130-265917 (2017-07-06)

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