Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries

CPAM du Calvados

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des Cpam du Calvados, de la Manche et de l'orne; 26 sites sont concernés. L'Accord-Cadre est divisé en 2 lots; le lot 1 pour le nettoyage des locaux et le lot 2 pour le nettoyage des vitres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NETTO DECOR Proprete
• TFN Propreté Nord Normandie

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Calvados
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14530
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cpam-caen.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rgmnxCvu9j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166066
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La valeur technique est composée des sous critères suivants: — 1: Organigramme de la structure proposée 10 % — 2: Système qualité mise en place: 10 % — 3: Procédures d'autocontrôles proposées: 10 % — 4: Moyens de formations mis en oeuvre: 10 % — 5: Nombre d'heures annuelles affectées à la réalisation des prestations: 10 % — 6 :Logistique et équipements techniques affectés 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'orne. 26 sites sont concernés, soit environ 38 000 mètres carrés.

Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

La valeur technique est composée des sous critères suivants:

— 1: Organigramme de la structure proposée 10 %

— 2: Système qualité mise en place: 10 %

— 3: Procédures d'autocontrôles proposées: 10 %

— 4: Moyens de formations mis en oeuvre: 10 %

— 5: Nombre d'heures annuelles affectées à la réalisation des prestations: 10 %

— 6 :Logistique et équipements techniques affectés 10 %.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des vitres de 26 sites des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'orne. Soit environ 7 444 mètres carrés de vitrerie (chiffre pour une seule face).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de une année, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux des CPAM du Calvados, de la Manche, et de l'orne.

Les prestations seront réalisées dans les locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit transmettre une lettre de candidature (Dc1).
Situation économique et financière:

Le candidat doit transmettre un Dc2 avec les informations et les documents suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. (cette déclaration doit apparaitre dans le Dc2)

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre une liste de références de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60/100
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Pondération du prix: 30/100
Critère de qualité (pondération): 40/100
Pondération du prix: 50/100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Manche
Adresse postale: montée du Bois André
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50012
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de l'orne
Adresse postale: 34 place du Général Bonet
Commune postale: Alençon
Code postal: 61012
Pays: Orne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rgmnxCvu9j 🌏
Courrier électronique: isabelle.pousse@cpam-st-lo.cnamts.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: severine.landrein@cpam-alencon.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rgmnxCvu9j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis en avil 2021.

— L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois. La prochaine remise en concurrence est donc prévue dans 4 ans.

— sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le décret précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %.

— Un délai global de paiement de 30 jours sera respecté à compter de la date de réception des factures.

— le défaut de paiement des avances, des règlements dans le délai fixé par l'accord-cadre donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653710 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être exercés doivent être formés devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes. Conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel, avant la notification du marché,

— le référé contractuel, après la signature du marché.

Source: OJS 2017/S 085-166066 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries. La période de validité de l'accord-cadre est de un an renouvelable 3 fois.

Valeur totale du marché: 2200696.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436621
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166066
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La valeur technique est composée des sous-critères suivants: — 1 Organigramme de la structure proposée 10 % — 2 Système qualité mise en place: 10 % — 3 Procédures d'autocontrôles proposées: 10 % — 4 Moyens de formations mis en oeuvre: 10 % — 5 Nombre d'heures annuelles affectées à la réalisation des prestations: 10 % — 6 Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries.

La période de validité de l'accord-cadre est de un an renouvelable 3 fois.

Nettoyage des locaux des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'orne.

Informations complémentaires:

La valeur technique est composée des sous-critères suivants:

— 1 Organigramme de la structure proposée 10 %

— 2 Système qualité mise en place: 10 %

— 3 Procédures d'autocontrôles proposées: 10 %

— 4 Moyens de formations mis en oeuvre: 10 %

— 5 Nombre d'heures annuelles affectées à la réalisation des prestations: 10 %

— 6 Logistique et équipements techniques affectés à la réalisation du marché 10 %.

Brève description: Marché de nettoyage des vitres des CPAM du Calvados, de la Manche et de l'orne.
Informations complémentaires:

Les valeurs techniques des offre ont été appréciées en fonction des plannings d'intervention communiqués, des dates d'intervention sur chaque site, des durées d'intervention, et des méthodes d'interventions utilisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Manche
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de l'orne
Source: OJS 2017/S 210-436621 (2017-10-30)

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