Prestations de nettoyage de 2 sites ESPE

CUE Lille Nord de France

Prestations de nettoyage de 2 sites ESPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azurial

Qui ?

• CUE Lille Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description: Prestations de nettoyage de 2 sites ESPE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE Lille Nord de France
Adresse postale: 365 bis rue Jules Guesde BP 50458
Code postal: 59658
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.cue-lillenorddefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cue-lnf.fr 📧
Téléphone: +33 320798700 📞
Fax: +33 320798701 📠
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428133
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour les candidats soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé « annexe 7 », le futur titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Les informations relatives à cette obligation sont reprises à l'annexe no4 du CCP du lot concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du site ESPE de Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est conclu à prix mixte, il est composé d'une part à prix forfaitaire (prestations de nettoyage récurrentes) et d'autre part à prix unitaire (prestations de nettoyage ponctuelles). Concernant la partie exécutée à prix unitaire, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, selon les montants suivants: Montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel HT: 15 000.00 euros.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement, pour une année civile (du 01/01 au 31/12), dans la limite de 3 fois. Sa durée ne pourra donc aller au-delà du 31 décembre 2021.si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai minimum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du site ESPE d'outreau
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est réservé à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente au sens de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 dont la proportion minimale de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale est fixée à 50 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site espe de valenciennes, Campus Universitaire du Mont Houy, BP 90357, 59304 famars cedex.

Site éspé D'Outreau, 10 Rue Hippolyte Adam, BP 47, 62230 OUTREAU.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée; Imprimé Dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot no2 (Nettoyage des locaux site d'outreau) sera un marché réservé attribué à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente au sens de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Conformément à l'article 13 du décret no2016-360, la proportion minimale de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale est fixée à 50 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Comue LNF.
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au présent marché
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cue-lnf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des procédures d'Urgence
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2017/S 207-428133 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 353 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 365, bis rue Jules Guesde BP 50458

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515327
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428133
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour les candidats soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 et notamment la disposition communément appelé «annexe 7», le futur titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors de son exécution, l'accord-cadre est conclu à prix mixte, il est composé d'une part à prix forfaitaire (prestations de nettoyage récurrentes) et d'autre part à prix unitaire (prestations de nettoyage ponctuelles). Concernant la partie exécutée à prix unitaire, l'accord-cadre est mono attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon les montants suivants: Montant minimum annuel HT: aucun/montant maximum annuel HT: 15 000 EUR.

Informations complémentaires:

Ce marché est réservé à une entreprise adaptée, un établissement et service d'aide par le travail ou une structure équivalente au sens de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 dont la proportion minimale de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normale est fixée à 50 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site ESPE de valenciennes, Campus Universitaire du Mont Houy, BP 90357, 59304 Famars cedex.

Site ESPE d'Outreau, 10 rue Hippolyte Adam, BP 47, 62230 Outreau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002138900015
Contact
Point de contact: Service Achats/Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 246-515327 (2017-12-20)

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