Prestations de nettoyage classique des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2

Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage classique des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2.
Il s'agit de nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et de salles d'enseignements ainsi que des espaces publics extérieurs (hall d'entrée, cage d'escalier…).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum en valeur de 150 000 EUR HT par an et 400 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Victoria proprété

Qui ?

• Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-01-10	Informations complémentaires
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 17072
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage classique des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2. Il s'agit de nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et de salles d'enseignements ainsi que des espaces publics extérieurs (hall d'entrée, cage d'escalier…). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum en valeur de 150 000 EUR HT par an et 400 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/universite/marches-publics/prestations-de-nettoyage-classique-des-batiments-de-l-universite-lumiere-lyon-2-748910.kjsp?RH=WWW605 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697464 📞
Fax: +33 478697421 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496155
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Avant la remise de l'offre et afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, la visite des sites est obligatoire. Pour procéder à cette visite, le candidat prendra rendez-vous auprès l'interlocuteur désigné dans le règlement de consultation. La visite s'effectuera aux dates fixées dans le RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage classique des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2.

Il s'agit de nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et de salles d'enseignements ainsi que des espaces publics extérieurs (hall d'entrée, cage d'escalier…).

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donneront lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum en valeur de 150 000 EUR HT par an et 400 000 EUR HT par an.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Cette consultation n'est pas décomposée en lot. Le campus forme un ensemble cohérent qui nécessite, tant pour des raisons techniques de fonctionnement que pour des raisons financières d'économie générale cette absence d'allotissement.

Les prestations récurrentes sont effectuées chaque mois par le titulaire sur émission d'un bon de commande annuelle qui définit les lieux d'exécution: nettoyage courant des locaux et approvisionnement des sanitaires en consommables (savon liquide, papier hygiénique, essuie-mains papier, balayettes, poubelles pour les toilettes, distributeur de savon et distributeur papier essuie-mains).

Les prestations ponctuelles, à la demande de l'université font l'objet de bons de commande ou d'ordres de service notifiés et signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur de l'université ou de ses représentants (ordonnateur secondaires de droit ou ordonnateurs délégués) au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 1.4.2018.

Cette durée peut être reconduite tacitement par période successive de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans à compter de la date de notification.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des sites de l'université Lumière Lyon 2 plus précisément les lieux cités dans le CCTP concernant les prestations récurrentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution concernant les labels visés par l'article 10 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'université souhaite que le candidat possède une qualification professionnelle délivrée par l'association Quaesres (Qualification des entreprises de services responsables) — Qualipropre ou équivalent. Ce label permet de répondre pleinement aux exigences de la norme afnor nf X50-091.

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécutions réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: DAJIM — université Lumière Lyon 2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: coût de la prestation
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&WithCritere 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément aux arrêts du Conseil d'Etat nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Source: OJS 2017/S 239-496155 (2017-12-08)

Informations complémentaires (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage classique des bâtiments de l'université Lumière Lyon 2. Il s'agit de nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et de salles d'enseignements ainsi que des espaces publics extérieurs (hall d'entrée, cage d'escalier...). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 À l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum en valeur de 150 000 EUR HT par an et 400 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université Lumière Lyon 2 - Dajim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014371
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496155
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres initialement prévue au 16.1.2018 (16:00) est décalée au 17.1.2018 (16:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum en valeur de 150 000 EUR HT par an et 400 000 EUR HT par an.

Source: OJS 2018/S 008-014371 (2018-01-10)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et de salles d'enseignements ainsi que des espaces publics extérieurs (hall d'entrée, cage d'escalier...).

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 - DAJIM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213812
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Développement durable
Critère de coût: Coût de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat,

— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément aux arrêts du Conseil d'état nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2018/S 094-213812 (2018-05-16)

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