Prestations de mise sous pli réalisées dans les locaux de l'EPV (marché public «réservé»)

Epcmdn-Versailles

Le marché public a pour objet des prestations de mise sous pli réalisées dans les locaux de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apogei94 / esat les lozaits
• esat la mare savin

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2017-DAFJ-Misespli
Brève description:

Le marché public a pour objet des prestations de mise sous pli réalisées dans les locaux de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rhsDcHv-Ys&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rhsDcHv-Ys&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de fin: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254531
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Montant minimum: sans montant minimum Montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées s'élèvent à 90 000 EUR HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat, — règlement par virement bancaire, — délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret n
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A titre de précisions concernant le point III.1.5 du présent avis, il est précisé que le marché public est «réservé» en application des articles 36 de l'ordonnance n

— les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail,

— les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles,

— des structures équivalentes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix sur la base du montant du DQE
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rhsDcHv-Ys&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rhsDcHv-Ys&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du contrat court de sa date de notification au 4.9.2018 (inclus); le cas échéant, et sauf résiliation anticipée, une nouvelle publication interviendra lors du renouvellement de ce contrat.

Montant minimum: sans montant minimum

Montant maximum: sans montant maximum pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées s'élèvent à 90 000 EUR HT.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat,

— règlement par virement bancaire,

— délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 125-254531 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet des prestations de mise sous pli réalisées dans les locaux de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416357
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254531
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Dates :La date de conclusion du marché inscrite à l'article V.2.1 du présent avis est date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 19/09/2017.modalités de consultation du contrat: Il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des éléments demandés dans le mémoire techniqueValeur technique sur la base des éléments demandés dans le mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅
2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 202-416357 (2017-10-18)

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