Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 53 logements locatifs et 46 logements en accession à Seclin, rue du Fourchon

SIA Habitat

Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 53 logements locatifs sociaux et 46 logements en accession sociale à la propriété à Seclin, rue du Fourchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: GRPDIDP2017084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: raphael.juin@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327954853 📞
Fax: +33 327930739 📠
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196323
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés. Le marché comprendra une variante obligatoire OPC Montant des travaux envisagés: 8 900 000 EUR HT bâtiments + VRD (4 600 000 EUR HT pour les logements locatifs et 4 300 000 EUR HT pour les logements en accession).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 53 logements locatifs et 46 logements en accession à Seclin, rue du Fourchon.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés.

Le marché comprendra une variante obligatoire OPC

Montant des travaux envisagés: 8 900 000 EUR HT bâtiments + VRD

(4 600 000 EUR HT pour les logements locatifs et 4 300 000 EUR HT pour les logements en accession).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59113 Seclin, rue du Fourchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement;

— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira un dossier complet contenant impérativement la fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétences exigées

Le groupement devra justifier des compétences suivantes:

— Architecte

— Conception et suivi du chantier du bâtiment

— Conception et suivi du chantier des VRD

— Économiste de la construction

— Réalisation de l'étude thermique réglementaire.

Les compétences seront vérifiées au travers des CV et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.

Le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants:

— Dossier présentant 3 références bâtiment de l'architecte et 3 références VRD du BET VRD pour des opérations des logements en corrélation avec la présente opération. La date de la valeur du marché (m0) devra être inférieure à 9 ans et l'analyse des offres (ACT) devra obligatoirement avoir été réalisée pour les projets présentés en référence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Économiste de la construction inscrit à UNTEC ou OPQTECC ou équivalent;

— Bureau d'étude structure béton, Qualification OPQIBI1202 ou équivalent, pour les éléments de mission de conception des bâtiments collectifs;

— Thermiciens;

— Ingénieurs et/ou techniciens, maitrisant les domaines suivants: voirie, assainissement et réseaux divers;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes (inscrit à l'ordre).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pertinence des références Bâtiment au regard de l'opération: 70 %

Pertinence des références VRD au regard de l'opération: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique d'approche du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 60513
Code postal: 59505
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Raphael Juin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 67 avenue des Potiers — CS 80649

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: Conformément aux prescriptions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économique peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il exigera, le cas échéant que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l'imbrication des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération.

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements: OUI.

Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y seront demandées, seront analysés.

Sélection des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.

Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre.

Modalité d'obtention du dossier de consultation: ce dossier comprend une fiche de renseignement généraux, les fiches de référence bâtiment et VRD, une fiche projet, un plan de situation, une fiche programme, un plan cadastre, un plan d'aménagement, l'étude de sols, un dossier de plan géomètre, une fiche d'orientation MEL, zonage et règlement PLU, le Cahier des Charges du Groupe Sia et le Cahier des Charges des perspectives commerciales. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site: http://sia-habitat.e-marchespublics.com.

Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront adressées au siège social du Pouvoir Adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées en main propre contre récépissé.

Devront figurer les mentions suivantes: AO 2017084 AO Restreint:

Nom du candidat

Candidature pour appel d'offres restreint

Marché de services: «Prestations de maitrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de l'aménagement de 53 logements locatifs et 46 logements en accession à SECLIN Rue du Fourchon»

Ne pas ouvrir.

Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission ou postérieurement à la date limite de remise des candidatures ne pourra être acceptée.

Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de:

D'ordre technique: M. Raphael Juin, chargé d'opérations — Groupe SIA — 03.27.95.48.53

M. Arnaud Lasseron, responsable programmes — Groupe SIA — 03.27.95.48.79

D'ordre administratif: M. Arnaud Bensoussan, juriste marchés construction — Groupe SIA — 03.27.94.63.04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2017/S 099-196323 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 53 logements locatifs sociaux et 46 logements en accession sociale à la propriété à SECLIN, Rue du Fourchon.

Valeur totale du marché: 271 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA habitat
Adresse postale: 67,avenue des Potiers, CS 80649

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510310
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196323
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés. Le marché comprendra une variante obligatoire OPC. Montant des travaux envisagés: 8 900 000 EUR HT bâtiments + VRD. (4 600 000 EUR HT pour les logements locatifs et 4 300 000 EUR HT pour les logements en accession)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 53 logements locatifs et 46 logements en accession à SECLIN, Rue du Fourchon.

Informations complémentaires:

Le marché comprendra une variante obligatoire OPC.

Montant des travaux envisagés: 8 900 000 EUR HT bâtiments + VRD.

(4 600 000 EUR HT pour les logements locatifs et 4 300 000 EUR HT pour les logements en accession)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59113 Seclin, Rue du Fourchon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ï Note méthodologique d'approche du projet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS 60513
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande SIA Habitat et Escaut Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution devant le tribunal de grande instance de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 244-510310 (2017-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)