Prestations de graphisme, d'impression pour tous les supports de communication ainsi que l'impression du magazine intercommunal réalisés par l'agglomération Creil Sud Oise (Acso)

Agglomération Creil Sud Oise

La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La consultation est décomposée en trois lots dévolus séparément comme suit: — lot 1: Graphisme pour les supports de communication — lot 2: Impression pour les supports de communication de l'acso — lot 3: Impression du magazine intercommunal réalisé par l'acso Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires et seront attribués à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est mono-attributaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-06-01	Informations complémentaires
2017-06-13	Informations complémentaires
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 17COM01Graphisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://creilsudoise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@creilsudoise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_86gh4lY5PY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_86gh4lY5PY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193812
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Au titre de la candidature: Chaque candidat ou mandataire du groupement devra fournir une lettre de candidature (ou Dc1 en sa version en vigueur) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet); Chaque candidat ou mandataire du groupement devra désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir: — une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée). — Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire un projet d'accord-cadre comprenant: — convention d'accord-cadre: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — cahier des clauses techniques particulières document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — détail estimatif (affaires type): documents joints à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — bordereau des Prix Unitaires (Bpu): document joint à compléter en intégralité, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement — un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et comprenant notamment les éléments suivants: Pour le lot 1: un book de réalisation pour les lots 2 et 3: deux exemples de production réalisées renseignements complémentaires: Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com aucune réponse orale ne sera donnée. Règlement: Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Informations complémentaires

Au titre de la candidature:

Chaque candidat ou mandataire du groupement devra fournir une lettre de candidature (ou Dc1 en sa version en vigueur) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

Chaque candidat ou mandataire du groupement devra désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure

chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).

— Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire un projet d'accord-cadre comprenant:

— convention d'accord-cadre: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— cahier des clauses techniques particulières document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— détail estimatif (affaires type): documents joints à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— bordereau des Prix Unitaires (Bpu): document joint à compléter en intégralité, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et comprenant notamment les éléments suivants:

Pour le lot 1: un book de réalisation

pour les lots 2 et 3: deux exemples de production réalisées

renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

aucune réponse orale ne sera donnée.

Règlement:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.

Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Graphisme pour les supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

A partir d'un brief oral ou écrit et/ou de fichiers texte remis l'attributaire devra proposer au moins deux pistes créatives sous forme de maquettes selon le sujet. Les prestations demandées pourront concerner la réalisation des documents suivants:

— magazine intercommunal

— brochures, d'affiches, de dépliants 4 pages, cartons d'invitation, carte touristique

— charte graphique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de un (1) an. L'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive de un (1) an pour un nombre maximal de reconduction fixée à 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 années.

Intitulé du lot: Lot 2: Impression pour les supports de communication de l'acso
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire devra exécuter l'impression de tous les documents émanant de la Communauté de l'agglomération Creil Sud Oise qui lui seront confiés quel que soit le format, le papier et la reliure.

Il n'est pas intégré dans ce lot l'impression du magazine intercommunal.

Intitulé du lot: Lot 3: Impression du magazine intercommunal réalisé par l'acso
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations concernent la mise en page et l'impression du magazine intercommunal de la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise sur la base de 4 à 6 magazines intercommunaux par années.

Le format du bulletin est:

— format 21 X28

— quadri

— recto / Verso

— 12, 16 ou 20 pages

— 35 000 exemplaires

— reliure éventuelle: piqûre à cheval

le candidat doit mentionner dans sa proposition le grammage et le ton du papier qu'il propose d'utiliser.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Creil Sud Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées selon les indications du règlement de consultation.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

— En qualité de sous-traitant de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Chaque candidat ou mandataire devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement en cas de candidature groupée devra fournir imprimé Dc2 (version en vigueur) renseigné ou les documents suivants:

— certification pour l'exercice de la prestation en cours de validité

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre

— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Avance: L'Accord-Cadre en lui-même ne permet pas le paiement d'une avance. Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro ht sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Le montant de l'avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro ht est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Les modalités de versement et de remboursement de l'avance sont définies par les articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_86gh4lY5PY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Au titre de la candidature:

Chaque candidat ou mandataire du groupement devra…

… fournir une lettre de candidature (ou Dc1 en sa version en vigueur) signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

… désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur par l'intermédiaire de « la fiche contacte ». Ce document permet au pouvoir adjudicateur de transmettre par mail directement au service ou à la personne en charge du dossier tous les courriers nécessaires au déroulement de la procédure

chaque candidat ou membre d'un groupement devra fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).

— Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire un projet d'accord-cadre comprenant:

— convention d'accord-cadre: document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— cahier des clauses techniques particulières document joint à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— détail estimatif (affaires type): documents joints à compléter, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— bordereau des Prix Unitaires (Bpu): document joint à compléter en intégralité, dater et signer par le candidat individuel ou par le mandataire du groupement

— un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et comprenant notamment les éléments suivants:

Pour le lot 1: un book de réalisation

pour les lots 2 et 3: deux exemples de production réalisées

renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com

aucune réponse orale ne sera donnée.

Règlement:

Le mode de règlement du marché est le mandat administratif.

Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 098-193812 (2017-05-18)

Informations complémentaires (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est décomposée en trois lots dévolus séparément comme suit: lot 1: Graphisme pour les supports de communication — lot 2: impression pour les supports de communication de l'ACSO — lot 3: impression du magazine intercommunal réalisé par l'ACSO Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires et seront attribués à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est mono-attributaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213375
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193812
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-213375 (2017-06-01)

Informations complémentaires (2017-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.luciani@creilsudoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-228194
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2017/S 113-228194 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67 du décret n La consultation est décomposée en trois lots dévolus séparément comme suit: — lot 1: graphisme pour les supports de communication, — lot 2: impression pour les supports de communication de l'ACSO, — lot 3: impression du magazine intercommunal réalisé par l'ACSO. Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires et seront attribués à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est mono-attributaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 211 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449465
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Introduction de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative), — référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours: Ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67 du décret n

La consultation est décomposée en trois lots dévolus séparément comme suit:

— lot 1: graphisme pour les supports de communication,

— lot 2: impression pour les supports de communication de l'ACSO,

— lot 3: impression du magazine intercommunal réalisé par l'ACSO.

Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires et seront attribués à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est mono-attributaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

À partir d'un brief oral ou écrit et/ou de fichiers texte remis l'attributaire devra proposer au moins 2 pistes créatives sous forme de maquettes selon le sujet.

Les prestations demandées pourront concerner la réalisation des documents suivants:

— magazine intercommunal,

— brochures, d'affiches, de dépliants 4 pages, cartons d'invitation, carte touristique,

Intitulé du lot: Lot 2: Impression pour les supports de communication de l'ACSO
Lot 3: Impression du magazine intercommunal réalisé par l'ACSO
Brève description:

— format 21 X 28,

— quadri,

— recto / Verso,

— 12, 16 ou 20 pages,

— 35 000 exemplaires,

— reliure éventuelle: piqûre à cheval.

Le candidat doit mentionner dans sa proposition le grammage et le ton du papier qu'il propose d'utiliser.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours:

Ordonnance n

Source: OJS 2017/S 216-449465 (2017-11-08)

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