Brève description
La présente consultation est un appel d'offres ouvert régie par les articles 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sur le fondement des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est décomposée en trois lots dévolus séparément comme suit: lot 1: Graphisme pour les supports de communication — lot 2: impression pour les supports de communication de l'ACSO — lot 3: impression du magazine intercommunal réalisé par l'ACSO Les lots 1 et 2 sont multi-attributaires et seront attribués à trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est mono-attributaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.