Prestations de gestion et de maintenance des sanitaires publics de la ville d'Alençon

Ville d'Alençon

Prestations de gestion et de maintenance des sanitaires publics de la ville d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Limpa Nettoyages

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 1_2017018
Brève description:

Prestations de gestion et de maintenance des sanitaires publics de la ville d'Alençon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114286
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites préalablement à la remise de l'offre sous peine de rejet de leur offre. Les visites des sites se feront en présence d'un représentant du maître d'ouvrage. (Voir conditions dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution de 1 an, débutant à la date de sa notification, il est renouvelable 3 fois 1 an. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC 1 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC 2 ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économique, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné du document suivant:

— une liste de principaux services fournis au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏
URL des documents: http://marches.local-trust.com/ville-alencon 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement par les ressources propres de la collectivité. Une avance est versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360. Forme de groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet: d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA. D'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Source: OJS 2017/S 061-114286 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'ALençon.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259178
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114286
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période d'exécution d'un an débutant à la date de sa notification, renouvelable 3 fois un an. Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous pris auprès du Service de la Commande publique de la Ville d'Alençon (voir coordonnées au point I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'Alençon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits que le candidat entend utiliser
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet: d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA;

d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2017/S 127-259178 (2017-07-03)

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