Prestations de gestion des déchetteries des sites de Saint-Priest et de Villefranche sur Saône pour le SDMIS

Brève description

Le marché concerne la gestion des 2 déchetteries du SDMIS, implantées à Saint-Priest et à Villefranche sur Saône, ainsi que la gestion de certaines catégories des déchets non dangereux et de déchets dangereux dont les déchets d'activités de soins à risques infectieux. C'est un marché global qui n'est pas décomposé en lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre sont estimés à 260 000 EUR HT minimum et 520 000 EUR HT maximum. Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret n

Informations complémentaires

Une visite obligatoire aura lieu le mercredi 8.11.2017 à 9:00 à Saint-Priest afin de prendre connaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser.

ATTENTION: seules les entreprises soumissionnaires qui se seront présentées à cette visite seront autorisées à présenter une offre. Les demandes de participation à cette visite commune seront transmises via l'adresse marchespublics@sdmis.fr

Les candidats devront impérativement joindre à leur offre des échantillons pour les contenants de pré-stockage pour DASRI — logistique medico-secouriste (lms) (cf. Art 7 du Rc) avant le mercredi 29.11.2017 à 16:00.

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4).

La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses».

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys — télécopie: 04 72 84 38 37 — e-mail: marchespublics@sdmis.fr

Pour les renseignements d'ordre technique:

Anne-Sophie Griffon ou Xavier Montillet — e-mail: marchespublics@sdmis.fr

Attention: aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement.

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé.

Liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du Rc

Liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du Rc

Envoi sur support papier: art. 6.1 du Rc

Envoi par procédure dématérialisée: art. 6.2 du Rc

Date et heure limites de remise des plis: mercredi 29.11.2017 à 16:00.

Remise des attestations fiscales et sociales: art. 9 du Rc

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.