Prestations de gestion de la documentation et des archives de la Division Combustible Nucléaire (DCN)

EDF SA

Prestations de gestion de la documentation et des archives de la Division Combustible Nucléaire (DCN).
Ces prestations consistent principalement à enregistrer des documents dans les outils de Gestion Électronique de Documents (GED) et le traitement des archives de la Division.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
2017-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Numéro de référence: cf: Portail Achat, RFi _037647
Brève description:
Prestations de gestion de la documentation et des archives de la Division Combustible Nucléaire (DCN). Ces prestations consistent principalement à enregistrer des documents dans les outils de Gestion Électronique de Documents (GED) et le traitement des archives de la Division.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats — DAPT — ATS — Mme Sandrine Espitallier
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.espitallier@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-28 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-178241
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les fournisseurs doivent: — informer l'acheteur de leur participation en adressant un courrier à l'adresse suivante: sandrine.espitallier@edf.fr puis doivent: — manifester leur intérêt sur le Portail Achat (information mentionnée en rubrique I.3) https://pha.edf.com, numéro de RFx_037647 La consultation sera lancée par le Portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion de la documentation et des archives de la Division Combustible Nucléaire (DCN).
Ces prestations consistent principalement à enregistrer des documents dans les outils de Gestion Électronique de Documents (GED) et le traitement des archives de la Division.
Gestion des documents entrants et sortants.
Gestion des documentations techniques: Cylindre.
Gestion des rapports de fin de fabrication (RFF).
Gestion des boîtes d'archives de la DCN.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Durée prévisionnelle du marché: 5 ans soit, 3 ans fermes + 2 fois 1 an supplémentaire par levée d'option.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De 2018 à 2019: EDF DCN — Immeuble Le Spallis — 10/12 rue James Watt — 93285 Saint-Denis Cedex
De 2018 à 2022: EDF DCN — Les Patios — Cap Ampère- 1 place Pleyel- 93282 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Les critères d'aptitude économiques et financiers à respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés à fournir pour juger de l'aptitude sont listés ci-dessous:
1.Le chiffre d'affaires France.
2.Avoir des références de prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1.Le chiffre d'affaires doit être supérieur ou égal à 300 000 EUR, fournir les bilans et comptes de résultat des 3 dernières années.
2.Avoir des références de prestations équivalentes dans le domaine de la gestion documentaire et l'archivage.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement des engagements demandés ci-dessous; Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.
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1.L'activité principale de l'entreprise (Code APE).
2.Le candidat est dans une démarche de Norme ISO 9001 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1.L'activité principale de l'entreprise doit être:
— (7112 B) Ingénierie, études techniques,
— (8299 Z) Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a,
— (7022 Z) Conseil pour les entreprises et autres conseils de gestion,
— (6311 Z) Traitement de données, hébergement et activités connexes,
— (6209Z) Autres activités informatiques,
— (4666 Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau,
— (8219 Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
— (1812 Z) Autre imprimerie (labeur).
2) Le candidat est dans une démarche de Norme ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les modalités essentielles de financement du marché:
Financement sur ressources propres.
— les modalités essentielles de paiement:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats- DATP — ATS — Mme Sandrine Espitallier
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les fournisseurs doivent:
— informer l'acheteur de leur participation en adressant un courrier à l'adresse suivante: sandrine.espitallier@edf.fr
puis doivent:
— manifester leur intérêt sur le Portail Achat (information mentionnée en rubrique I.3) https://pha.edf.com, numéro de RFx_037647
La consultation sera lancée par le Portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 090-178241 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Portail Achat RFi_037647
Brève description:
Prestations de gestion de la documentation et des archives de la Division Combustible Nucléaire. Ces prestations consistent principalement à enregistrer des documents dans les outils de Gestion Électronique de Documents (GED) et le traitement des archives de la Division.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-460183
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-178241
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gestion de la documentation et des archives de la Division Combustible Nucléaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93285 Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Source: OJS 2017/S 221-460183 (2017-11-15)
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