Prestations de gardiennage pour la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes

Ville de Lille

Affaire n° 16s0301 — accord-cadre de prestations de gardiennage passé en groupement de commande entre la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes, et dont le coordonnateur est la Ville de Lille. Consultation lancée en procédure adaptée, en raison de l'objet de l'accord-cadre, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGSN
• EGIDE
• Global sécurité prévention
• s.c.g.d (Sécurité — conseils — gardiennage — défense)
• Veccia

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 16S0301
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrfZbjH5N3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrfZbjH5N3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025901
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités de dévolution des bons de commande entre les attributaires sont décrites à l'article 2.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Prestations de gardiennage: sécurité des biens, des équipements et des personnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gardiennage: sécurité des biens, des équipements et des personnes.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera d'une durée d'un an à partir de sa notification et sera reconductible tacitement trois fois, pour une durée globale maximale de 4 ans. Pour chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum sont identiques à ceux de la première période.

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation. Conformément à l'article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre pourra faire l'objet de modification de marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Prestations de gardiennage de chantiers de toutes natures
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de gardiennage de chantiers de toutes natures.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Ville de Lille et de ses communes associées, Lomme et Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obligatoirement: présentation de l'autorisation d'exercer des activités de sécurité privées en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, délivrée par le CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité);

Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le Document unique de marché européen.

Pour de plus amples précisions, les candidats se reporteront à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Bilans ou extraits de bilans, concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige que soit rempli un niveau minimum de capacité économique et financière, conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour être agréé, le candidat devra avoir eu lors de son exercice comptable de l'année précédant celle de la consultation un chiffre d'affaires comme suit:

Pour le lot 1: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.

Pour le lot 2: un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500 000 EUR.

Dans l'hypothèse où un candidat répond en groupement d'opérateur économique ou avec un sous-traitant, cette capacité minimale sera analysée globalement sur l'ensemble de la candidature soumise (groupement ou candidature unique avec sous-traitance).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre qui sera conclu au titre du lot 1 «Prestations de gardiennage: sécurité des biens, des équipements et des personnes» fait l'objet de conditions d'exécution comportant des éléments à caractère social au sens de l'article 38-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015: compte-tenu du fait que l'accord-cadre est multi-attributaire, les titulaires s'engagent à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 25 heures de travail par tranches de 10 000 EUR (HT) de prestations facturées.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrfZbjH5N3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrfZbjH5N3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pour les 3 lots: 1.6.2021.

Pour sa passation, la présente consultation fait l'objet, pour les deux lots, d'un groupement de commandes, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, entre la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes, des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Lille. Le coordonnateur procède à l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant pour ce marché, signera et notifiera le marché, les membres du groupement exécutant le marché selon leurs besoins propres.

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com- le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis: les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition.

négociations: la présente procédure pourra mettre en œuvre une phase de négociation. Celle-ci se pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée et qui auront obtenus la note minimale de 25 points sur le critère «Valeur technique». Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre. La procédure de négociation se matérialisera soit en une négociation physique, soit en une négociation par correspondance écrite. Les modalités précises de la négociation sont précisées à l'article 5.6 du règlement de la présente consultation.

Reprise du personnel: l'accord-cadre au titre du lot n° 1 est susceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du code du travail. La liste du personnel se trouve jointe en annexe au dossier de la consultation. Pour le lot n° 1 de la présente consultation: la reprise du personnel sera appliquée sur l'attributaire n° 1 dans l'ordre de la multi-attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 016-025901 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no16s0301 — accord-cadre de prestations de gardiennage passé en groupement de commande entre la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'Hellemmes, et dont le coordonnateur est la Ville de Lille. Consultation lancée en procédure adaptée, en raison de l'objet de l'accord-cadre, conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362813
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025901
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bon de commandes multi attributaire sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation. Conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre pourra faire l'objet de modification de marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bon de commandes multi attributaire sans minimum et sans maximum.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de gardiennage de chantiers de toutes natures
Informations complémentaires: L'attribution du lot 2 aura lieu ultérieurement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅
2017-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est à noter que cet avis d'attribution ne concerne que le lot 1 du marché 16s0301. Le lot 1 est multi-attributaires, le «Numéro de marché renseigné» est propre à chaque attributaire et correspond à son numéro de contrat. La consultation a donné lieu à des accord-cadres à émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum, conclus pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants annuels indicatifs sont renseignés pour chaque lot dans la rubrique «Valeur totale du marché». Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale» correspond au montant annuel indicatif du Lot 1. Ainsi il ne s'agit que de valeurs indicatives non contractuelles. En aucun cas la Ville et les membres du groupement ne s'engagent à les atteindre. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Source: OJS 2017/S 177-362813 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire no16s0301 — accord-Cadre de prestations de gardiennage passé en groupement de commande entre la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme et le CCAS d'hellemmes, et dont le coordonnateur est la Ville de Lille. Consultation lancée en procédure adaptée, en raison de l'objet de l'accord-cadre, conformément à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416345
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes muti attributaire sans minimum et sans maximum l'avis d'attribution concernant le Lot 1 est déjà paru précédemment.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés de prestations similaires pourront être conclus sous réserve du respect de la règlementation. Conformément à l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre pourra faire l'objet de modification de marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes muti attributaire sans minimum et sans maximum

l'avis d'attribution concernant le Lot 1 est déjà paru précédemment.

Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commandes muti attributaire sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est à noter que cet avis d'attribution ne concerne que le lot 2 du marché 16s0301. Le lot 2 est multi-attributaires, le «Numéro de marché renseigné» est propre à chaque attributaire et correspond à son numéro de contrat. La consultation a donné lieu à des accords cadres à émission de bons de commandes sans minimum et sans maximum, conclus pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants annuels indicatifs sont renseignés pour chaque lot dans la rubrique «Valeur totale du marché». Le montant indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale» correspond au montant annuel indicatif du Lot 2. Ainsi, il ne s'agit que de valeurs indicatives non contractuelles.

Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s) dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Source: OJS 2017/S 202-416345 (2017-10-18)

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