Prestations de gardiennage et de surveillances des sites des circonscriptions des délégations régionales d'Île-de-France du CNRS

CNRS délégation Paris-Villejuif

La présente consultation a pour objet des prestations de services de gardiennage et de surveillances des locaux des délégations régionales d'Île-de-France du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-20 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
2023-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017-15- CNRS-IFSEM
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services de gardiennage et de surveillances des locaux des délégations régionales d'Île-de-France du CNRS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: juliette.rollin@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583441 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471527
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation: les 4.12.2017; 12.12.2017 et 18.12.2017(horaires identiques). Site de Thiais: de 9:30 à 11:30 Site de Villejuif: de 13:00 à 15:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la délégation régionale Paris-Villejuif (sites du campus de Villejuif et du campus de Thiais)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du campus de Thiais et du campus de Villejuif de la délégation régionale Paris-Villejuif du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 1 308 155 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation: les 4.12.2017; 12.12.2017 et 18.12.2017(horaires identiques). Site de Thiais: de 9:30 à 11:30
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Site de Villejuif: de 13:00 à 15:00.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la délégation régionale Paris-Villejuif (site d'Ivry-sur-Seine)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux à usage tertiaire du centre de recherche pluridisciplinaire (CRP) de la délégation régionale Paris-Villejuif du CNRS situé à Ivry-sur-Seine.
Valeur estimée hors TVA: 174 260 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire (4.12.2017 et 12.12.2017 et 18.12.2017 de 15:30 à 17:00) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la Délégation régionale Île-de-France Sud (site du campus de Gif-Sur-Yvette)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du campus CNRS de Gif-sur-Yvette de la délégation régionale Île-de-France Sud.
Valeur estimée hors TVA: 4 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire (les 5.12.2017, 12.12.2017 et 21.12.2017 de 10:00 à 12:00) dans les conditions prévues à l'article 11 du RC.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la délégation régionale Île-de-France Sud (site de l'IDRIS)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance de l'institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS) de la circonscription de la délégation régionale Île-de-France Sud du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 628 912 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire (les 7.12.2017, 13.12.2017 et 20.12.2017 de 10:00 à 12:00) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la délégation régionale Île-de-France Ouest et Nord du CNRS
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du campus CNRS Meudon-Bellevue de la délégation régionale Île-de-France Ouest et Nord.
Valeur estimée hors TVA: 841 416 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire (les 6.12.2017, 14.12.2017 et 3.1.2018 à 10:00 à 11:00) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Campus Gérard-Mégie de la délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux CNRS du Campus Gérard-Mégie de la Délégation régionale Paris Michel-Ange.
Valeur estimée hors TVA: 1 669 884 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire (Les 11.12.2017, 19.12.2017 et 8.1.2018 de 10:00 à 12:00) dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la délégation régionale Île-de-France Sud (site du centre de nanosciences et de nanotechnologies)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du centre de nanosciences et de nanotechnologies de la délégation régionale Paris Île-de-France Sud.
Valeur estimée hors TVA: 668 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum. Visite obligatoire dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement de consultation: le 5.12.2017 de 14:30 à 16:30 et le 15.12.2017 à 9:00 à 11:00. En raison des travaux en cours une seule personne par entreprise sera autorisée à effectuer les visites.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Villejuif et Thiais.
Ivry-sur-Seine.
Orsay.
Meudon.
Paris.
Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
En ce qui concerne les candidatures, le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale...);
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La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
L'agrément du dirigeant de la société soumissionnaire fourni par le CNAPS;
L'autorisation d'exercer de la société fournie par le CNAPS. Pour chaque lot, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des 27 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901301393
Contact
Point de contact: Juliette Rollin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour chaque lot, l'absence de réponse du soumissionnaire à une question du cadre de réponse technique entraine l'irrégularité de son offre.
Le montant estimatif indiqué pour chaque lot est basé sur la durée totale de chacun des lots. Les éventuelles questions doivent êtres adressées via la plateforme PLACE. En cas d'indisponibilité, elles peuvent être envoyées à poleachatsifsem@cnrs.fr. Le CNRS ne s'engage à répondre qu'aux questions transmises au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Visite obligatoire des locaux avant remise des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2017/S 226-471527 (2017-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services de gardiennage et de surveillances des locaux des délégations régionales d Île-ee-France du CNRS
Valeur totale du marché: 8614946.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-363154
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471527
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du Campus de Thiais et du campus de Villejuif de la délégation régionale Paris-Villejuif du CNRS
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la délégation régionale Paris-Villejuif (site d'Ivry-sur-seine)
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux à usage tertiaire du Centre de recherche pluridisciplinaire (CRP) de la délégation régionale Paris-Villejuif du CNRS situé à Ivry-Sur-Seine
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la Délégation régionale Ile-De-France Sud (site du campus de Gif-sur-Yvette)
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance
des locaux du Campus CNRS de Gif-sur-Yvette de la Délégation régionale Île-de-France Sud
de l'institut du développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS) de la circonscription de la délégation régionale Île-de-France Sud du CNRS
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la Délégation régionale Île-de-France Ouest & Nord du CNRS
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux
du Campus CNRS Meudon-Bellevue de la Délégation régionale Île-de-France Ouest & Nord
CNRS du Campus Gérard-Mégie de la Délégation régionale Paris Michel-Ange
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la circonscription de la Délégation régionale Île-de-France Sud (site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies)
Brève description:
Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux du centre de nanosciences et de nanotechnologies de la Délégation régionale Paris Île-de-France Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Villejuif et Thiais
Ivry-Sur-Seine
Gif-sur-Yvette
Orsay
Meudon
Paris
Palaiseau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8D30C78A9842441402CDC3FA3CE2982B.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000032299863&cidTexte=LEGITEXT000032299346&dateTexte=20180810 🌏

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: S3M Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1245524.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: ASGC sécurité privée
Adresse postale: 12 route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Valeur totale du marché: 149692.70 EUR 💰
3352838.97 EUR 💰
689959.47 EUR 💰
Nom: Sngst
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 997210.17 EUR 💰
1526269.84 EUR 💰
653452.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
14
16
18
13

Référence
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen).
La date de signature des lots 2, 3, 4, 5 et 7 est le 19.7.2018 et la date de notification des marchés aux titulaires est le 25.7.2018 (lot 5) et le 26.7.2018 (lots 2, 3, 4, 7).
La date de signature des lots 1 et 6 est le 23.7.2018 et la date de notification des marchés au titulaire est le 25.7.2018.
La valeur financière indiquée à l'article V.2.4 pour chacun des lots est indicative,elle correspond au montant des prestations récurrentes de l'accord-cadre.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l'adresse communiquée, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel au poleachatsifsem@cnrs.fr ou au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2018/S 158-363154 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IFSEM_2022_06_CNRS
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre de prestations de gardiennage et de surveillance des sites des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS. L'Accord-Cadre est mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot. L'Accord-Cadre portera sur des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
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Valeur totale du marché: 16 016 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-villejuif.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583387 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112521
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les valeurs financières indiquées correspondent aux montants maximum des accords-cadres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites des délégations à Paris et à Meudon
Brève description:
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites desdélégations à Paris et à Meudon.Les sites concernés sont le suivants : Campus Meudon-Bellevue,Campus Gérard-Mégie, site de Pierre et Marie Curie, les locaux du site des Fossés Saint Jacques et lesite de Pouchet.Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 1069 000 euros (H.T.). Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandesdécoulant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 moisreconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestationsrécurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. LesPrestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
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Intitulé du lot: restations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ilede- france-Villejuif
Brève description:
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de lacirconscription Ile-De-France-Villejuif. Les sites concernés sont le suivants : site du campus devillejuif, site du campus de Thiais, site d'ivry-sur-seine. Ce lot constitue un accord-cadre sansminimum et avec un maximum annuel de 748 000 eurosht. Il est mono-attributaire. Il s'exécutepar la passation de bons de commandes découlant directement de l'accord-cadre. La durée globaledu présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-CadreComportera des prestations récurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont concluesà prix forfaitaire. Les prestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
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Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de la circonscription Ilede- france Gif-Sur-Yvette
Brève description:
prestations de gardiennage et de surveillance des locaux des sites de lacirconscription Ile-De-France Gif-Sur-Yvette. Les sites concernés sont les suivants : site du campusde Gif-Sur-Yvette, site de l'institut de développement et des ressources en informatiquescientifique, site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies et le bâtiment 505 situé àorsay. Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 2 187000 euros (H.T.). Il est mono-attributaire. Il s'exécute par la passation de bons de commandesdécoulant directement de l'accord-cadre. La durée globale du présent accord-cadre est de 12 moisreconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre comportera des prestationsrécurrentes et occasionnelles. Les prestations récurrentes sont conclues à prix forfaitaire. LesPrestations occasionnelles sont conclues à prix unitaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
paris et Meudon
villejuif, Thiais et Ivry-Sur-Seine
gif-Sur-Yvette

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: s3m SECURITE
Adresse postale: 505 Place des Champs Elysées, F
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agent-surete-securite-surveillance-paris.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 276 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.agent-surete-securite-surveillance-paris.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 992 000 EUR 💰
Nom: asgc securite privee
Adresse postale: 12 Route de Corbeil
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Adresse Internet: https://asgc-securite-privee.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 748 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé PORRAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 038-112521 (2023-02-17)