Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance

Centre hospitalier d'Avignon

Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations: Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon Prestation 2: Les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-07-13 Informations complémentaires
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17P025
Brève description:
Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations: Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon Prestation 2: Les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Fax: +33 0432753935 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341319&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341319&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268008
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur, conformément à l'article 78-II-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant forfait annuel du marché subséquent nº 1). Il n'y a pas de maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations:
Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon (Partie exécutée par le marché subséquent nº 1).
Prestation 2: les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée (Partie exécutée par bons de commande).
Valeur estimée hors TVA: 2 016 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois: 1ère reconduction tacite du 1.11.2018 au 31.10.2019; 2ème reconduction tacite du 1.11.2019 au 31.10.2020; 3ème reconduction tacite du 1.11.2020 au 31.10.2021.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu avec seulement un minimum en valeur, conformément à l'article 78-II-2° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant forfait annuel du marché subséquent nº 1).
Il n'y a pas de maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou Dc1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) et 48 (interdictions de soumissionner facultatives) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En application de l'article 44-III du décret nº 2016-360, il est exigé un chiffre d'affaire minimal de 720 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire « déclaration du candidat individuel ou membre du groupement » ou Dc2 ou document équivalent comprenant:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage telle que définie à l'article L.612-9 du code de la sécurité intérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 62-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le Titulaire aura l'obligation d'effectuer directement les tâches essentielles suivantes: réalisation de la prestation principale de gardiennage et de lutte anti-malveillance du centre hospitalier d'Avignon. Le recours à la sous-traitance n'est pas autorisé pour ces tâches essentielles. Les autres tâches pourront faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance. Dans ces cas là, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l'acte spécial de sous-traitance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains — compétences — organisation au regard du « cadre de mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): Moyens techniques au regard du « cadre de mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas au regard du « cadre de mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût: Coût de la prestation au regard de l'annexe financière à l'acte d'engagement « Offre de Prix »
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341319&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341319&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341319&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.
La remise des offres est subordonnée à une visite commune et obligatoire des lieux d'exécution du marché.
A cet effet, 3 possibilités de rendez-vous sont fixées les:
— jeudi 20.7.2017 à 10:00,
— ou vendredi 21.7.2017 à 10:00,
— ou lundi 24.7.2017 à 10:30.
Avec M. Dubois dont les coordonnées figurent à l'article 8.1.2 du règlement de la consultation.
Il est recommandé de le contacter au préalable pour confirmer sa présence.
Le lieu de rendez-vous est fixé au PC sûreté situé à l'entrée principale du site (cf plan joint à l'article 8.1.1 du règlement de la consultation) a l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du CH d'Avignon sera remise au candidat. Ce document sera impérativement joint à la réponse de l'entreprise dans son offre.
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Les candidats qui n'auraient pas effectué cette visite avant la date limite de remise des offres verront leur proposition rejetée.
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no 2016-360 au moyen des critères suivants: Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés.
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le mardi 25.7.2017 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont les suivants:
— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et 101 du Décret no 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours pour les procédures adaptées et pour les procédures formalisées en cas de transmission par voie électronique),
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— référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),
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— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268008 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations: Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon. Prestation 2: Les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277395
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268008
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation 1: l'organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon.
Prestation 2: Les demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécuriser un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée.
Source: OJS 2017/S 135-277395 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations: Prestation 1: organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon; Prestation 2: demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécurisation d'un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée. Le marché est passé pour une période allant du 1.11.2017 au 31.10.2018. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.10.2021. Références des avis de publicité au BOAMP: annonce n° 17-97106 publiée le 9.7.2017; rectificatif: annonce n° 17-100709 publiée le 15.7.2017. Référence de l'avis rectificatif au JOUE: S135-277395 publié le 18.7.2017.
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Valeur totale du marché: 2 016 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 0490871730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455486
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) Du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) Du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de prestations de gardiennage et de lutte anti-malveillance, comportant 2 prestations:
Prestation 1: organisation quotidienne des missions sur le site du CH d'Avignon;
Prestation 2: demandes ponctuelles pour renforcer le dispositif de la prestation 1 ou sécurisation d'un lieu, service, chantier ou un événement particulier pendant une période donnée. Le marché est passé pour une période allant du 1.11.2017 au 31.10.2018. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31.10.2021.
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Références des avis de publicité au BOAMP: annonce n° 17-97106 publiée le 9.7.2017; rectificatif: annonce n° 17-100709 publiée le 15.7.2017.
Référence de l'avis rectificatif au JOUE: S135-277395 publié le 18.7.2017.
Conformément aux articles 78-II-2°, 79 et 80 du décret n° 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum annuel de 14 600 heures (correspondant au forfait annuel du marché subséquent n° 1). Il n'y a pas de maximum.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Le marché subséquent n° 1 est conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre.
Description des options:
En application de l'article 30-I-7°du décret n° 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains — compétences — organisation au regard du «cadre de mémoire technique»
Moyens techniques au regard du «cadre de mémoire technique»
Pertinence des propositions formulées en réponse à l'étude de cas au regard du «cadre de mémoire technique»
Critère de coût: Coût de la prestation au regard de l'annexe financière à l'acte d'engagement «Offre de Prix»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état dans le domaine de la santé

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) Du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) Du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.
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Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai de 1 mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:
— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).
Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.
Source: OJS 2017/S 219-455486 (2017-11-10)
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Produits/services:
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