Prestations de gardiennage du site Nano-INNOV

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur la réalisation des prestations de gardiennage du site Nano-INNOV pour une durée maximale de 24 mois et concerne la phase de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2017-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17B2781
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la réalisation des prestations de gardiennage du site Nano-INNOV pour une durée maximale de 24 mois et concerne la phase de candidature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, DRF, Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078612
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des informations, le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats retenus, lesquels seront alors invités à remettre une offre. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au CEA / Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BLMT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-yvette Cedex,avec la mention « AAPC/Gardiennage de Nano-INNOV/17B2781-CC». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»); — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de gardiennage (24/24 heures — 7/7 jours) à réaliser portent sur un site clôturé sur lequel sont implantés trois bâtiments de 9000 mètres carrés chacun, abritant des activités scientifiques.
Ces bâtiments sont conçus à l'identique et comprennent des laboratoires, des bureaux, des salles de conférences, des locaux techniques et un parking souterrain.
Ils sont implantés à 500 m à l'ouest de l'école Polytechnique sur le plateau de Saclay (91).
Les prestations de la tranche ferme du marché débuteront le 01/08/2017, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31/07/2018.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
— prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 01/08/2018 au 31/07/2019 (inclus).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Nano-INNOV, 91123 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique et professionnelle.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.
— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.
— Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016relatifaux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Les candidatures seront notamment jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise.
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea / Paris-Saclay d'autre part.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront jugées d'après la capacité professionnelle de l'entreprise, à savoir: les moyens humains, matériels, ainsi que les compétences et références dans le domaine du gardiennage.
Afin de démontrer sa capacité technique et professionnelle, la société fournira à l'appui de sa candidature:
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont celui de la Norme NF X50 777 ou la démonstration d'une démarche équivalente,
— une copie de l'attestation d'enregistrement de la société de sécurité privée en préfecture (les agents devront être titulaires de la carte professionnelle dématérialisée en cours de validité),
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
* les moyens techniques de l'entreprise,
* les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction). La société devra disposer de personnels qualifiés SSIAP 1 et SSIAP 2 au minimum et de personnel disposant de l'habilitation électrique H0 B0 ou équivalent,
* les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure.
Compte tenu de la confidentialité des informations, le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats retenus, lesquels seront alors invités à remettre une offre.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au CEA / Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BLMT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-yvette Cedex,avec la mention « AAPC/Gardiennage de Nano-INNOV/17B2781-CC».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»);
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.
Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078612 (2017-02-27)
Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur la réalisation des prestations de gardiennage du site Nano-INNOV pour une durée maximale de 24 mois.
Valeur totale du marché: 426412.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris-Saclay DRF, service commercial bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304633
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078612
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de gardiennage (24/24 heures — 7/7 jours) à réaliser portent sur un site clôturé sur lequel sont implantés 3 bâtiments de 9 000 mètres carrés chacun, abritant des activités scientifiques.
Les prestations de la tranche ferme du marché débuteront le 1.8.2017, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31.7.2018.
Description des options:
— prolongation de la durée du marché pour une durée d'un an, soit pour la période du 1.8.2018 au 31.7.2019 (inclus).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La gestion de l'astreinte, la permanence, le contrôle, le remplacement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La formation des intervenants et la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): L'organisation et le pilotage de la prestation
L'organisation qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2017/S 147-304633 (2017-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage