Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation pour les besoins du département

Département des Pyrénées- Orientales

Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation pour les besoins du Département Le présent accord-cadre a pour objet d'éviter toute intrusion, vandalisme ou incivilité sur l'ensemble des sites départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSP Méditerranée

Qui ?

• Département des Pyrénées- Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: cc-S17AF001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées- Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4925&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500496
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application des arts 25-i.1º, 67 à 68, 78 du DMP 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique seuil maximum HT pour la période initiale de 1 an à/c de la notification de l'accord-cadre: 170 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage de bâtiments et de surveillance
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations de gardiennage et de surveillance concernent:

— les événements organisés par le département,

— l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du département et notamment les sites particuliers suivants:

—— le site classé de Paulilles,

—— le site du lac de la Raho,

—— les sites historiques du Département (Château Royal de Collioure, palais des Rois de Majorque, Prieuré de Serrabona, Maison de la Catalanité, Chapelle Notre Dame des Anges, etc.),

—— la zone de pêche du Port de Port-Vendres,

—— le Musée d'art Moderne de Céret et des terrains départementaux situés sur la commune de Rivesaltes (66600).

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée — le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: autorisation d'exercice pour la société et agrément du dirigeant délivré par le CNAPS en cours de validité; Voir dans VI.3) informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan
Informations complémentaires:

«Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique»

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction logistique et bâtiments, Direction adjointe administration et finances, Service commande publique/Marchés publics, 150 avenue de Milan, MI Saint-Charles, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la présidente du département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: Direction finances affaires juridiques marchés, Service marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan MI Saint Charles

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Échéance 2022.

Suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500496 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation pour les besoins du département. Le présent accord-cadre a pour objet d'éviter toute intrusion, vandalisme ou incivilité sur l'ensemble des sites départementaux.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255492
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500496
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Seuil maximum annuel 170 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage de bâtiments et de suveillance
Brève description:

—— les sites historiques du Département (château royal de Collioure, palais des rois de Majorque, Prieuré de Serrabona, maison de la Catalanité, chapelle Notre Dame des Anges, etc...)

— la zone de pêche du Port de Port-Vendres,

— le musée d'art moderne de Céret,

— et des terrains départementaux situés sur la commune de Rivesaltes (66600).

Informations complémentaires: Seuil maximum annuel 170 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 112-255492 (2018-06-13)

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