Prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance, de sûreté et sécurité incendie

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le marché comprend les prestations suivantes:
— gardiennage de bâtiments départementaux recevant du public,
— gardiennage de bâtiments départementaux recevant des travailleurs,
— gardiennage de bâtiments départementaux vacants,
— sécurité incendie des bâtiments départementaux,
— télésurveillance des bâtiments,
— prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASGC Sécurité Privée

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2017-12-13	Informations complémentaires
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2017_762
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: — gardiennage de bâtiments départementaux recevant du public, — gardiennage de bâtiments départementaux recevant des travailleurs, — gardiennage de bâtiments départementaux vacants, — sécurité incendie des bâtiments départementaux, — télésurveillance des bâtiments, — prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: csamain@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292022&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490343
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Financement: budget départemental. Intérêts moratoires: taux BCE + 8 pts et indemnité forfaitaire de 40 EUR. Avance: 5 % (cf article 7 et 8 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comprend les prestations suivantes:

— gardiennage de bâtiments départementaux recevant…

… du public,

… des travailleurs,

— gardiennage de bâtiments départementaux vacants,

— sécurité incendie des bâtiments départementaux,

— télésurveillance des bâtiments,

Prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance, de sûreté et sécurité incendie. Le marché comprend les prestations suivantes:

— prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le département des Hauts-de-Seine. Les prestations doivent permettre d'assurer la sûreté, la sécurité incendie, de contrôler l'accès aux locaux de l'établissement, de prévenir, d'intervenir, et contrôler toute action suspecte sur les sites, d'accueillir, de renseigner, de filtrer toute personne qui en demande l'accès et de secourir toute personne en difficulté.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.4.2018 (ou une date ultérieure si la notification du marché intervenait après cette date). Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Financement: budget départemental. Intérêts moratoires: taux BCE + 8 pts et indemnité forfaitaire de 40 EUR. Avance: 5 % (cf article 7 et 8 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et occasionnellement dans les Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du

23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvelle créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,

— copie des agréments et des autorisations délivrés par la CNAPS autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Livre 6 du code de la sécurité intérieure (ex loi du 12.7.1983 et décrets)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 3.4.2018 (ou une date ultérieure si la notification du marché intervenait après cette date. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale excède 4 ans.

La présente consultation passée en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le marché est composite et comprend:

— une partie à prix global et forfaitaire,

— une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret précité, selon les limites financières suivantes:

—— sans montant minimum annuel,

—— montant maximum annuel: 1 300 000 EUR (HT).

En ce qui concerne la partie unitaire, il s'agit de l'utilisation ponctuelle de personnels et/ ou de renforts dans certaines situations ou lors de certaines manifestations. La date de commencement d'exécution des prestations est prévue au 3.4.2018 pour l'immeuble l'Arena situé à Nanterre (cf annexe 2 du CCTP), ou une date ultérieure si la notification du marché intervenait après cette date. Pour les autres sites, les prestations permanentes et ponctuelles débuteront à l'échéance du marché de gardiennage en cours d'exécution (9.6.2018). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Critère 1: la valeur technique notée sur 70 points, à partir des questions suivantes contenues dans le mémoire technique:

— organisation et logistique (40 points),

— organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise ...) (7pts),

— organisation du contrôle des prestations sur les différents sites et moyens de correction des prestations non satisfaisantes (7pts),

— dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (6pts),

— organisation et transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur (dossiers techniques, attestations, recyclages) (6pts),

— organisation du plan de formation de l'entreprise, basé à la fois sur la méthodologie, la pédagogie mise en œuvre et le suivi des journées de formation et de recyclage. Cet élément sera apprécié à la fois à partir du planning prévisionnel des formations annuelles présenté dans la proposition mais également sur la qualité du plan de formation proposé par le candidat (7pts).- organisation de la télésurveillance (lieu de réception, logistique, ...) et moyens mis en place pour assurer les interventions sur site, modalités de transmission des informations auprès du pouvoir adjudicateur (7pts),

— moyens humains (30 points),

— nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au département des Hauts-de-Seine (15pts),

— nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant (15pts).

Critère 2: le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) prenant en compte d'une part, la partie traitée à prix global et forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux suivants: l'arena, le Quartz, l'edas de Villeneuve-La-Garenne, la Cité de l'enfance, la Pouponnière du Plessis-Robinson et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché (les points de contact sont précisés à l'article 6 du RC). Conformément aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Reprise de personnel: oui. Les modalités de retrait, de participation et dépôt des dossiers sont mentionnées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel(CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut-être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-490343 (2017-12-06)

Informations complémentaires (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: — gardiennage de bâtiments départementaux recevant du public, — gardiennage de bâtiments départementaux recevant des travailleurs, — gardiennage de bâtiments départementaux vacants, — sécurité incendie des bâtiments départementaux, — télésurveillance des bâtiments, — prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le Département des Hauts-de-Seine

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504076
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490343
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation modifié est ajouté au dossier de consultation des entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2017/S 242-504076 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: — gardiennage de bâtiments départementaux recevant du public, — gardiennage de bâtiments départementaux recevant des travailleurs, — gardiennage de bâtiments départementaux vacants, — sécurité incendie des bâtiments départementaux, — télésurveillance des bâtiments, — prestations de sécurité des biens et des personnes lors de manifestations festives, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le Département des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 8773692.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16,bld soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155622
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour toute informations complémentaires, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… Hauts-de-Seine.

… Hauts-de-Seine. Les prestations doivent permettre d'assurer la sûreté, la sécurité incendie, de contrôler l'accès aux locaux de l'établissement, de prévenir, d'intervenir, et contrôler toute action suspecte sur les sites, d'accueillir, de renseigner, de filtrer toute personne qui en demande l'accès et de secourir toute personne en difficulté.

Informations complémentaires:

Pour toute informations complémentaires, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et occasionnellement dans les Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché relatif aux prestations de gardiennage avec ou sans télésurveillance, de sûreté et de sécurité incendie a été attribué au candidat asgc securite privee conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut-être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 070-155622 (2018-04-09)

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