Prestations de formation santé et sécurité du personnel départemental

Département de la Drôme

L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au Département de la Drôme en tant qu'employeur.
Le Département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: drhmapa08092017
Brève description:
L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au Département de la Drôme en tant qu'employeur. Le Département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: adupin@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798220 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356612
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret n L'estimation de l'accord cadre est de 165 000 EUR HT par an. Dépôt par porteur: département de la drome - service courrier - 26 av. Président Herriot - 26026 Valence Cedex 09.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au Département de la Drôme en tant qu'employeur.
Le Département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité.
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Sécurité dans les ERP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Comprenant: manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les ERP.
Maximum: 28 sessions/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.la reconduction est tacite. En cas de non reconduction par le département, celui-ci informera le titulaire de sa décision au moins 3 mois avant le terme de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Conduite en sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Comprenant: chariot automoteur de catégorie 3, petit engins de chantier, pelle de plus de 6 tonnes, tracto-pelle catégorie 4, compacteur, tracteur de plus de 50 cv, porte char, conducteur de nacelle, conducteur de grue auxiliaire, pontiers-élingueurs.
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Maximum: 30 sessions/an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction par le département, celui-ci informera le titulaire de sa décision au moins 3 mois avant le terme de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Prévention du risque routier Vl
Numéro du lot: 3
Brève description:
Comprenant: prévention du risque routier lors de la conduite de Vl + éco conduite.
Maximum: 10 sessions/an.
Intitulé du lot: Prévention du risque routier Pl
Numéro du lot: 4
Brève description:
Comprenant: prévention du risque routier lors de la conduite de Pl + éco-conduite.
Maximum: 5 sessions/an.
Intitulé du lot: Signalisation temporaire de chantier
Numéro du lot: 5
Brève description: Maximum: 4 sessions/an.
Intitulé du lot: Habilitation électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Comprenant: habilitation électrique pour le personnel non électricien et habilitation électrique pour le personnel électricien.
Maximum: 20 sessions/an (toutes habilitations électriques confondues).
Intitulé du lot: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Comprenant: formation de préparation au QCM et passage du QCM.
Maximum: 30 sessions de formation accompagnées des passages nécessaires de QCM par agent sur la durée totale du marché. À ce jour, 350 agents devront passer l'AIPR avant le 31.12.2018 dont environ 60 avant le 31.12.2017.
Intitulé du lot: Travail en hauteur
Numéro du lot: 8
Brève description: Comprenant: port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des Epi.
Intitulé du lot: Amiante formation et recyclage
Numéro du lot: 9
Brève description: Maximum: 8 sessions par an (initiale et recyclage confondus).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs:— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Références de service ou fournitures similaires: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Titre d'études et titres professionnels: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent disposer d'un agrément, à cette fin ils remettront une copie du certificat d'agrément relatif a la qualité d'organisme de formation ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drome: Service emploi et compétences — DRH — pôle formation
Adresse postale: 26 rue du Président E. Herriot
Code postal: 26000
Courrier électronique: fle-borgne-blanc@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article 28 du décret n
L'estimation de l'accord cadre est de 165 000 EUR HT par an.
Dépôt par porteur: département de la drome - service courrier - 26 av. Président Herriot - 26026 Valence Cedex 09.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356612 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au département de la Drôme en tant qu'employeur. Le département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité.
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Valeur totale du marché: 21 327 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035455
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356612
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les marchés signés le 8.1.2018 sont consultables à la Direction des ressources humaines — pôle formation — 26 av. Président Herriot — 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Comprenant: manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les ERP. Maximum: 28 sessions/an.
Comprenant: chariot automoteur de catégorie 3, petit engins de chantier, pelle de plus de 6 tonnes, tracto-pelle catégorie 4, compacteur, tracteur de plus de 50 cv, porte char, conducteur de nacelle, conducteur de grue auxiliaire, pontiers-élingueurs. Maximum: 30 sessions/an.
Afficher plus
Comprenant: prévention du risque routier lors de la conduite de…
… Vl + éco conduite maximum: 10 sessions/an.
… Pl + éco-conduite. Maximum: 5 sessions/an.
Comprenant: habilitation électrique pour le personnel non électricien et habilitation électrique pour le personnel électricien. Maximum: 20 sessions/an (toutes habilitations électriques confondues).
Intitulé du lot: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Brève description:
Comprenant: formation de préparation au QCM et passage du QCM. Maximum: 30 sessions de formation accompagnées des passages nécessaires de QCM par agent sur la durée totale du marché. A ce jour, 350 agents devront passer l'AIPR avant le 31.12.18 dont environ 60 avant le 31.12.17.
Afficher plus
Comprenant: port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des Epi Maximum: 10 sessions/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de la Drôme

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
2018-01-11 📅
2018-01-06 📅
Source: OJS 2018/S 017-035455 (2018-01-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
AFTRAL André Jacq Formation — amaxteo Anteres COGEFOR Groupe ATSI Formation Groupe 24 FPSG 2000 Matieres Collectivites Nouvelle Route
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'enseignement supérieur Services de formation en matière de sécurité