Prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles, propriété de l'OPH ou géré par lui

Office public de l'habitat

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles, propriété de l'Office ou géré par lui qui concerne environ 6206 logements sur 56 cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-18 Avis de marché
2017-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17.01.MAI
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles, propriété de l'Office ou géré par lui qui concerne environ 6206 logements sur 56 cités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette, 6 Promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021589
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans. La première période ira de la notification du marché (date prévisionnelle courant mai 2017) jusqu'au 31 mars 2018. Et les autres périodes seront les suivantes: — Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. — Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. — Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. — Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Le candidat sélectionnera au moins 5 références représentatives. Le titulaire devra garantir une intervention 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans un délai de 2 heures, 1 heure en cas de refoulement chez un locataire. Il doit disposer d'une présence physique pour permanence téléphonique. Informations complémentaires Visite du site: Il n'est pas prévu de visites sur site organisées par l'OPH. Toutefois les candidats qui souhaiteraient visiter les sites et notamment les installations non accessibles peuvent prendre contact avec les gardiens aux horaires d'houverture des loges: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 18 h 30 Les coordonnées des gardiens sont jointes en annexe au règlement de consultation. modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: OPH d'Ivry sur Seine, service marchés, ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94204 Ivry sur Seine cedex. Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert Service Marchés et contrats « Détartrage, Curage,Entretien des réseaux sanitaires » Nom du candidat Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com. Pour tout renseignement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. modalités de remise des offres Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire procédera sur la durée globale du marché de 5 ans à:
Dans le cadre du forfait d'entretien
— 1 détartrage, curage hydro-dynamique ou mécanique si nécessaire à l'entretien du réseau du patrimoine,
— 2 curages à intervalles réguliers des réseaux horizontaux (EU, EV, EP) intérieurs et extérieurs de tous les immeubles,
— désobturations des réseaux garantissant le bon écoulement,
— prise en charge d'éventuels sinistres (dégât des eaux) qui pourraient survenir.
Sur demande de l'OPH, le titulaire pourra être amené à exécuter des prestations telles que:
— débouchage ou détartrage des branchements privés de WC, baignoires, lavabos ou éviers
— désobstructions suite à une malveillance ou une mauvaise utilisation de l'évacuation
— pompage de fosse ascenseurs, de parkings inondés, tous locaux suite à un dégât des eaux.
— inspection télévisée de réseaux extérieurs au-delà du linéaire contractuel de 15 % par cité.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH à Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature établie selon l’imprimé DC1 mis à jour au 26/10/2016
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l’imprimé DC2 mis à jour au 26/10/2016.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du chiffre d’affaires annuel global et du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Niveau minimum: 20 à 50 personnes).
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour l’exécution des prestations de détartrage, de curage et d’entretien pour le bon fonctionnement des réseaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
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Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège OPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable à échéance. Publication des prochains avis: janvier 2022.
Le présent marché est conclu pour une durée de cinq ans. La première période ira de la notification du marché (date prévisionnelle courant mai 2017) jusqu'au 31 mars 2018. Et les autres périodes seront les suivantes:
— Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
— Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
— Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
— Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Le candidat sélectionnera au moins 5 références représentatives.
Le titulaire devra garantir une intervention 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans un délai de 2 heures, 1 heure en cas de refoulement chez un locataire. Il doit disposer d'une présence physique pour permanence téléphonique.
Informations complémentaires
Visite du site: Il n'est pas prévu de visites sur site organisées par l'OPH.
Toutefois les candidats qui souhaiteraient visiter les sites et notamment les installations non accessibles peuvent prendre contact avec les gardiens aux horaires d'houverture des loges:
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 15 h 30 à 18 h 30
Les coordonnées des gardiens sont jointes en annexe au règlement de consultation.
modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com.
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: OPH d'Ivry sur Seine, service marchés, ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure 94204 Ivry sur Seine cedex.
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Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert
Service Marchés et contrats
« Détartrage, Curage,Entretien des réseaux sanitaires »
Nom du candidat
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com. Pour tout renseignement, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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modalités de remise des offres
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 014-021589 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet l'exécution des prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux sanitaires intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles, propriété de l'office ou géré par lui qui concerne environ 6206 logements sur 56 cités.
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Valeur totale du marché: 344737.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233649
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021589
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Précisions sur l'attribution du marché: date de notification du marché 2.5.2017. Signature du marché: 28.4.2017. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne et Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précisions sur le montant du marché: le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du forfait d'entretien.
— débouchage ou détartrage des branchements privés de WC, baignoires, lavabos ou éviers,
— désobstructions suite à une malveillance ou une mauvaise utilisation de l'évacuation,
— pompage de fosse ascenseurs, de parkings inondés, tous locaux suite à un dégât des eaux,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur l'attribution du marché: date de notification du marché 2.5.2017.
Signature du marché: 28.4.2017.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarne et Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Précisions sur le montant du marché: le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel suivant l'article L.551-3 à L.551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 116-233649 (2017-06-15)